Canalisation de l'immeuble bouchée - Dégats des eaux - qui paie?

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6 mai 2021
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Bonjour,
Ma compagne & moi même sommes locataire d'un appartement situé au 4ème étage dans un immeuble de 4 appartements.

- Le voisin du 1er étage a subi un dégât des eaux important, ( les WC & Douches des 3 appartement au dessus se déversaient littéralement dans sa baignoire )
De l'eau s'est déversée jusque sur son palier.
Ils ont du faire venir un plombier en urgence le samedi pour régler le problème. En cause selon le plombier : Des lingettes démaquillantes (ou quelque chose qui y ressemble bcp) auraient été jetées régulièrement dans les WC par un des appartements. (Nous avons utilisé un peu de sopalin il y a quelques temps, le temps de racheter du PQ...est ce que c'est notre faute je n'en sais rien)

- à noter : ceci s'était aussi produit en septembre 2015, et la cause du problème semblait la même selon le plombier. Personne n'avait été inquiété sinon le voisin du 1er. Nous étions alors à l'étranger pour 1 mois, ce qui nous mettait hors de cause.

- Le propriétaire du 2ème et gestionnaire du syndic de coproprieté nous envoie un sms contenant notamment ceci :
"Puisque nous n'allons pas rechercher un responsable [...] cette intervention nous obligera à nous partager les 1000 euros du plombier & nécessitera le remplacement du parquet du 1er"

Qui doit payer? Locataire ou notre propriétaire? Assurance? Responsabilité civile?
Je vous avoue que je lis tout et son contraire...

Merci beaucoup de votre réponse.

4 réponses

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Bonjour,

L'agence ne peut pas facturer à l'aveugle. En outre, personne n'a déclaré le sinistre à l'assurance ?

Cdlt

Bonjour et merci de votre avis.
Je ne sais pas si quelqu'un a déclaré le sinistre à l'assurance. Je suppose que le voisin victime du dégât des eaux le fera dès demain .
ça n'est pas une agence, mais une petite coproprietée de 4 personnes, avec un syndic bénévole.
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5 mai 2021
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en copropriété , le règlement des travaux sur les parties communes incombe au propriétaire.
les colonnes d'eaux usées sont des parties communes

à charge pour le propriétaire de se faire rembourser uniquement la partie dite locative sur justification ( présentation des comptes du syndic détaillant les charges incombant au propriétaire et celles incombant au locataire )
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6 mai 2021
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Quelqu'un a-t-il connaissance de la convention cidre qui lie des assureurs entre eux en cas de dégât des eaux dans votre copropriété ? C'est à celui qui a subi le dégât de déclarer à son assurance. La déclaration à l'assurance, c'est la première des choses à faire !

Bonjour et merci pour vos réponses.
Je ne suis pas sur que la proprieté ai une assurance. "Légalement, l'assurance de votre copropriété n'est pas obligatoire"

Nous attendions des nouvelles de la part du responsable du syndic :

Il insiste et nous invite à déposer un chèque de 100 euros à l'ordre du Syndic Bénévole et nous signifie qu'il nous remettra une copie de la facture et une quittance de la copropriété.
Visiblement ça n'est pas des charges récupérables définies par la loi. J'ai lu que "le dégorgement des colonnes d'eaux usées n'est pas récupérable" Voir post 15 ici :
http://forum-juridique.net-iris.fr/v...meubles-2.html

J'ai l'impression qu'il cherche a nous faire payer un prix rond & arbitraire en forme de punition générale à l'amiable.

Après je me trompe peut être, et il existe un autre élément de loi qui nous rendrait, nous locataires, partiellement responsable de cette situation ?

J'ai trouvé ce post qui me semble bien similaire à notre problème http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/79712-canalisations-bouchees-paye.html
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6 mai 2021
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Quand il y a dégât des eaux, c'est l'assurance qui prend en charge ... ça peut être celle de celui qui subi le dégât (comme dans la convention cidre), ça peut être celle de celui qui est "responsable" du dégât (la source), ça peut être celle de la copro en copro.

Celui qui a subi le dégât est celui qui doit déclarer obligatoirement à son assurance puisque c'est lui qui, logiquement, "voit" qu'il y a dégât. Si d'autres logements ont été impactés, les occupants doivent aussi prévenir leur assurance. L'assurance enverra sans doute un expert pour trouver la "source" et dans votre cas, la confirmer. Voir avec ces assurances si elles prennent les frais déjà engagés en charge.