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Demande d'autorisation ou déclaration de travaux

dentsdechat - 29 mai 2016 à 10:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juin 2016 à 09:33
Je dois faire démolir une partie de mon mur de clôture qui est très abîmé (15m de long sur 1.80 de haut) et qui borde une chaussée en impasse, puis le reconstruire
quelle procédure suivre :
- demande de permis de démolir ?
- demande d'autorisation de travaux ou déclaration de travaux
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 juin 2016 à 00:09
Bonjour,

Ces travaux sont soumis au dépôt d'une déclaration préalable. Dans le formulaire tu pourras préciser quelle sera la nature des travaux (démolition/reconstruction) tout simplement

Cordialement
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dentsdechat
2 juin 2016 à 09:20
merci cowboy ! j'ai pris bonne note
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 juin 2016 à 09:33
Ah! j'oubliais!
Avant tout dépôt de dossier, vérifie auprès de la mairie que tu peux reconstruire ce mur à l'identique. On ne sait jamais...
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