Demande d'autorisation ou déclaration de travaux
dentsdechat
-
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Je dois faire démolir une partie de mon mur de clôture qui est très abîmé (15m de long sur 1.80 de haut) et qui borde une chaussée en impasse, puis le reconstruire
quelle procédure suivre :
- demande de permis de démolir ?
- demande d'autorisation de travaux ou déclaration de travaux
merci
quelle procédure suivre :
- demande de permis de démolir ?
- demande d'autorisation de travaux ou déclaration de travaux
merci
A voir également:
- Demande d'autorisation ou déclaration de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...