Vente en usufruit
levernet
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Bonjour,
Nous avons un appartement en résidence principale que nous voulons vendre à notre fils avec une clause d'usufruit pour nous jusqu'au dernier vivant .
Pouvons nous lui vendre ce bien au prix du marché comme pour une vente classique ?
Cordialement
Nous avons un appartement en résidence principale que nous voulons vendre à notre fils avec une clause d'usufruit pour nous jusqu'au dernier vivant .
Pouvons nous lui vendre ce bien au prix du marché comme pour une vente classique ?
Cordialement
A voir également:
- Vente en usufruit
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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- Valeur de l usufruit - Guide
6 réponses
bonjour
De la valeur du bien au prix du marché sera bien entendu déduite la valeur de l'usufruit ..en fonction de votre âge
De la valeur du bien au prix du marché sera bien entendu déduite la valeur de l'usufruit ..en fonction de votre âge
merci pour votre réponse , dans notre cas ce sera 30% .Est-ce à restituer après la vente ou à déduire de la vente ?
cordialement
cordialement
Bonjour
Que veut dire votre question ?
si le bien vaut 100 votre fils doit payer sa nue propriété 70 (et verser l'argent devant notaire)
Que veut dire votre question ?
si le bien vaut 100 votre fils doit payer sa nue propriété 70 (et verser l'argent devant notaire)
bonjour,
Nous aurions préféré lui restituer cette somme après la vente ...
L'acheteur ( lui nouveau propriétaire ) peut -il nous( ancien propriétaire) accorder l'usufruit par la suite ?
Nous avons besoin des 100 % du prix de vente dont nous voudrions avoir l'usufruit .
Nous aurions préféré lui restituer cette somme après la vente ...
L'acheteur ( lui nouveau propriétaire ) peut -il nous( ancien propriétaire) accorder l'usufruit par la suite ?
Nous avons besoin des 100 % du prix de vente dont nous voudrions avoir l'usufruit .
non
Tout doit passer par notaire
S'il achète les 100% et qu'il veut vous céder l'usufruit cela suppose un acte notarié considéré comme vente (avec les droits à nouveau)- non possible s'il prend un prêt.
Dans tous les cas votre fils étant votre héritier le fisc sera très attentif à la régularité de votre opération - consulter le notaire
Tout doit passer par notaire
S'il achète les 100% et qu'il veut vous céder l'usufruit cela suppose un acte notarié considéré comme vente (avec les droits à nouveau)- non possible s'il prend un prêt.
Dans tous les cas votre fils étant votre héritier le fisc sera très attentif à la régularité de votre opération - consulter le notaire
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merci pour vos infos . Il reste SCI familiale .... mais ça à l'air compliqué !
Autre question peut-on vendre une partie du bien par exemple 49% ?
Autre question peut-on vendre une partie du bien par exemple 49% ?
Dans tous les cas il y a des frais d'acte sur la pleine valeur du bine 2% en gros) et la taxe de 5,09% sur la partie cédée
OUI c'est possible de vendre 49%...dites moi plutôt quel est votre but avec cette vente ?
Vous êtes quand même dans le cas ou il y a présomption de fraude sauf preuve de la réalité de la vente pour le fisc
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr/media/01/00/2388552416.pdf
OUI c'est possible de vendre 49%...dites moi plutôt quel est votre but avec cette vente ?
Vous êtes quand même dans le cas ou il y a présomption de fraude sauf preuve de la réalité de la vente pour le fisc
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr/media/01/00/2388552416.pdf
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