Vente en usufruit
levernet
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2016
-
29 mai 2016 à 09:59
levernet Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 29 mai 2016 à 18:13
levernet Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 29 mai 2016 à 18:13
A voir également:
- Vente en usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Vente maison 1 4 pleine propriété 3 4 usufruit - Forum Donation-Succession
6 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
29 mai 2016 à 10:11
29 mai 2016 à 10:11
bonjour
De la valeur du bien au prix du marché sera bien entendu déduite la valeur de l'usufruit ..en fonction de votre âge
De la valeur du bien au prix du marché sera bien entendu déduite la valeur de l'usufruit ..en fonction de votre âge
levernet
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2016
29 mai 2016 à 14:06
29 mai 2016 à 14:06
merci pour votre réponse , dans notre cas ce sera 30% .Est-ce à restituer après la vente ou à déduire de la vente ?
cordialement
cordialement
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
29 mai 2016 à 14:46
29 mai 2016 à 14:46
Bonjour
Que veut dire votre question ?
si le bien vaut 100 votre fils doit payer sa nue propriété 70 (et verser l'argent devant notaire)
Que veut dire votre question ?
si le bien vaut 100 votre fils doit payer sa nue propriété 70 (et verser l'argent devant notaire)
levernet
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2016
29 mai 2016 à 16:42
29 mai 2016 à 16:42
bonjour,
Nous aurions préféré lui restituer cette somme après la vente ...
L'acheteur ( lui nouveau propriétaire ) peut -il nous( ancien propriétaire) accorder l'usufruit par la suite ?
Nous avons besoin des 100 % du prix de vente dont nous voudrions avoir l'usufruit .
Nous aurions préféré lui restituer cette somme après la vente ...
L'acheteur ( lui nouveau propriétaire ) peut -il nous( ancien propriétaire) accorder l'usufruit par la suite ?
Nous avons besoin des 100 % du prix de vente dont nous voudrions avoir l'usufruit .
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
29 mai 2016 à 16:46
29 mai 2016 à 16:46
non
Tout doit passer par notaire
S'il achète les 100% et qu'il veut vous céder l'usufruit cela suppose un acte notarié considéré comme vente (avec les droits à nouveau)- non possible s'il prend un prêt.
Dans tous les cas votre fils étant votre héritier le fisc sera très attentif à la régularité de votre opération - consulter le notaire
Tout doit passer par notaire
S'il achète les 100% et qu'il veut vous céder l'usufruit cela suppose un acte notarié considéré comme vente (avec les droits à nouveau)- non possible s'il prend un prêt.
Dans tous les cas votre fils étant votre héritier le fisc sera très attentif à la régularité de votre opération - consulter le notaire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
levernet
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2016
29 mai 2016 à 16:59
29 mai 2016 à 16:59
merci pour vos infos . Il reste SCI familiale .... mais ça à l'air compliqué !
Autre question peut-on vendre une partie du bien par exemple 49% ?
Autre question peut-on vendre une partie du bien par exemple 49% ?
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
Modifié par Poisson92100 le 29/05/2016 à 17:05
Modifié par Poisson92100 le 29/05/2016 à 17:05
Dans tous les cas il y a des frais d'acte sur la pleine valeur du bine 2% en gros) et la taxe de 5,09% sur la partie cédée
OUI c'est possible de vendre 49%...dites moi plutôt quel est votre but avec cette vente ?
Vous êtes quand même dans le cas ou il y a présomption de fraude sauf preuve de la réalité de la vente pour le fisc
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr/media/01/00/2388552416.pdf
OUI c'est possible de vendre 49%...dites moi plutôt quel est votre but avec cette vente ?
Vous êtes quand même dans le cas ou il y a présomption de fraude sauf preuve de la réalité de la vente pour le fisc
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr/media/01/00/2388552416.pdf
levernet
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2016
29 mai 2016 à 18:13
29 mai 2016 à 18:13
merci de nous avoir permis de décortiquer et d'avancer ...On vend pour acheter un bien plus petit et un bateau ....
Dans la vente on demandera au notaire d'inscrire une clause usufruit si c'est possible ...
C'est aussi pour garder notre adresse fiscale à cet endroit !
merci encore
Dans la vente on demandera au notaire d'inscrire une clause usufruit si c'est possible ...
C'est aussi pour garder notre adresse fiscale à cet endroit !
merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...