Accident de trajet pendant CDD
salustro
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salustro - 1 juin 2016 à 07:33
salustro - 1 juin 2016 à 07:33
A voir également:
- Accident de trajet pendant CDD
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1 réponse
rosieres1
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31 mai 2016 à 19:50
31 mai 2016 à 19:50
Bonjour,
1) Comment vais-je être indemnisée puisque je ne peux pas reprendre de travail, je suis immobilisée par un plâtre et l'opération est prévue pour le mois d'août prochain.
Vous serez indemnisé par la sécu tant que vos prescriptions seront justifiées médicalement. Pour la complémentaire la durée d'indemnisation dépend du contrat
2) Mon employeur sachant que je ne pourrais pas me déplacer le 15 juin prochain, doit-il me faire parvenir par courrier les documents de fin de contrat.
Votre contrat de travail est suspendu pendant la durée de votre arrêt
3) Dois-je attendre la fin de ma consolidation pour m'inscrire au Pôle Emploi ?
A mon avis la réponse est oui mais par prudence posez directement la question à Pôle emploi.
Cordialement
1) Comment vais-je être indemnisée puisque je ne peux pas reprendre de travail, je suis immobilisée par un plâtre et l'opération est prévue pour le mois d'août prochain.
Vous serez indemnisé par la sécu tant que vos prescriptions seront justifiées médicalement. Pour la complémentaire la durée d'indemnisation dépend du contrat
2) Mon employeur sachant que je ne pourrais pas me déplacer le 15 juin prochain, doit-il me faire parvenir par courrier les documents de fin de contrat.
Votre contrat de travail est suspendu pendant la durée de votre arrêt
3) Dois-je attendre la fin de ma consolidation pour m'inscrire au Pôle Emploi ?
A mon avis la réponse est oui mais par prudence posez directement la question à Pôle emploi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2016 à 20:03
Votre contrat de travail est suspendu pendant la durée de votre arrêt
plus de complément ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1326
1 juin 2016 à 07:33
Mon employeur vient de m'annoncer qu'il mettait fin à mon contrat à la date prévue donc il n'y a pas de suspension du contrat car c'est un CDD à terme précis (congé maternité)..
La convention collective des PPAIO indique qu'en cas d'accident du travail, je devais être payée par mon employeur à 100% mais sur ma paie de mai, le comptable m'a retiré 10% pour le mois d'avril et de mai.
Quant à la complémentaire normalement versée par l'organisme de prévoyance, il faut 6 mois d'ancienneté pour en bénéficier.
Dans l'association, il y a subrogation pour tous, c'est une obligation de la convention collective et les accidents du travail sont payés à 100 %, il semblerait que je sois une exception à la règle parce que CDD car accident du trajet.
Question : pourquoi un accident du trajet est payé à 90% et pas à 100 % je ne comprend pas ?
Avez-vous des renseignements sur ce type de cas ?
Cordialement