Redevance TV

Pudbiair Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2017 - 27 mai 2016 à 16:48
 tof51430 - 30 mai 2016 à 18:32
Bonjour,

J'ai acheté un pavillon avec mon épouse durant l'année 2014 dans lequel nous n'avons pas habité jusqu'à maintenant (il y a deux semaines),
En effet, nous étions hébergés gracieusement.
Lors de notre déclaration 2015, nous avons indiqué ne pas avoir de télévision (redevance déjà payée par le propriétaire nous hébergeant) mais avons indiqué vivre dans notre domicile le 1er janvier 2015 (pour lui éviter un surplus de taxe d'habitation).
Cette année nous avons déclaré avoir un téléviseur (déclaration faite le 20 mai)
Nous avons reçu dans notre boite aux lettres un avis de passage d'un contrôleur venant vérifier l'absence de téléviseur à notre domicile.
On nous demande de payer 136€ maintenant ou avoir 150€ d'amende s'il en trouve un.

Que devons nous faire ?
Sachant que j'ai profité d'une offre de réduction et ai ouvert la ligne internet avec TV durant l'année 2015 et la facture du téléviseur date de 2013.

Merci d'avance.

5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 mai 2016 à 16:56
bonjour
Lors de notre déclaration 2015, nous avons indiqué ne pas avoir de télévision (redevance déjà payée par le propriétaire nous hébergeant) mais avons indiqué vivre dans notre domicile le 1er janvier 2015 (pour lui éviter un surplus de taxe d'habitation).

vous avez eu tout faux en somme
- vous dites que vous habitiez chez vous alors que vous étiez ailleurs
-vous dites que vous n'avez pas de tv, alors qu'il y avait une tv où vous étiez

Vous etiez censé déclarer l'adresse où vous etiez au 01/01/2015 et ne pas cocher qu'il n'y avait pas de tv puisqu'il y en avait une.
Votre pavillon, vous l'avez meublé quand ?

ça va etre un peu compliqué pour vous de démontrer que vous n'etiez pas à l'adresse que vous avez déclaré et que vous n'avez pas de tv puisque facture de 2013
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Pudbiair Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2017
29 mai 2016 à 22:12
Nous avons meublé notre pavillon il y a 3 semaines.
La redevance TV était déjà payée par le propriétaire nous hébergeant.
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Utilisateur anonyme
27 mai 2016 à 18:28
Bonjour,

effectivement votre situation fiscale est bien compliquée vu votre situation personnelle classique : en couple - propriétaire d'un pavillon depuis 2014 - téléviseur acheté en 2013

vous étiez hébergés gratuitement mais qui était ce philanthrope ? quelqu'un de la famille ??
comment était calculée sa taxe d'habitation ? : vous viviez avec lui ou dans une partie de sa maison ou dans un appart lui appartenant ??

pourquoi ne pas avoir habité votre pavillon en 2014-2015 ?

rien n'est compromis mais va falloir amener des billes au controleur tv
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Pudbiair Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2017
29 mai 2016 à 22:20
Bonjour,
Nous vivions avec un membre de notre famille durant les travaux que nous effectuions à notre pavillon (c'est pour cela que nous ne l'habitions pas.)
C'est effectivement compliqué à justifier (si ce n'était pas mon cas, j'aurai du mal à croire aux explications)
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bonjour,
Lors de notre déclaration 2015, nous avons indiqué ne pas avoir de télévision (redevance déjà payée par le propriétaire nous hébergeant) mais avons indiqué vivre dans notre domicile le 1er janvier 2015 (pour lui éviter un surplus de taxe d'habitation).
Il faut savoir que lorsque vous cochez cette case, il y a 99,9% de chances d'avoir un contrôle. Voilà qui est chose faite .
Maintenant, il va falloir prouver qu'effectivement, vous n'aviez pas de poste au 1-1-2015 ( ça va être difficile ),
... ou que votre maison était vide de meubles à cette date, que vous habitiez chez quelqu'un d'autre et que votre poste était chez cette personne, solution qui vous évite la redevance + la pénalité ...à voir si c'est plus avantageux qu'une éventuelle hausse de TH des propriétaires vous hébergeant.( perso, je pense que oui ).
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
30 mai 2016 à 09:42
Maintenant, il va falloir prouver qu'effectivement, vous n'aviez pas de poste au 1-1-2015 ( ça va être difficile ),

Non, ce n'est pas ça qu'il faut prouver (Pudbiair doit la taxe audiovisuellre puisqu'il détenait bien un poste de télévision dans un local meublé au 1er janvier 2015).

Il faut juste que Pudbiair ne soit pas redevable de la TH au 1er janvier de l'année d'imposition, et en principe, imposé ou non dès lors qu'il avait la disposition d'un local meublé au 1er janvier il était redevable à la TH.

Conseil : payer la redevance réclamée rapidement.
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j'ai écrit " ou " ... ;-)
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Pudbiair Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2017
30 mai 2016 à 11:54
Il faut juste que Pudbiair ne soit pas redevable de la TH au 1er janvier de l'année d'imposition, et en principe, imposé ou non dès lors qu'il avait la disposition d'un local meublé au 1er janvier il était redevable à la TH

Le local n'était pas meublé, mais nous avons jugé qu'il serait plus simple de payer la taxe d'habitation plutôt que de justifier l'absence de meubles dans la maison.

Nous avons cependant un peu peur de nous rétracter en payant la redevance et d'être maintenant considérés comme fraudeurs potentiels.
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