Impayés- Administrateur de biens n'a pas fait signer le garant!

solange1609 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 27 mai 2016 à 09:12
 solange1609 - 4 juin 2016 à 23:27
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un petit studio.
Après une histoire d'impayés assez douloureuse, pour laquelle j'avais du faire intervenir un huissier de justice, j'ai décidé de mettre mon studio en gestion chez ce même huissier qui est administrateur de bien.
Ceci afin d'éviter toute erreur dans les délais de rappels et autres courriers en cas d'impayés, ainsi que dans la rédaction du bail, des signatures et formalités ainsi que la gestion des encaissements.

Comme cela m'a été indiqué par l'huissier, j'ai fait visiter le studio et l'huissier a collecter tous les dossiers de candidature pour faire une sélection en fonction des profils (revenues et garants).
J'ai évidemment également consulté le dossier sélectionné pour approuver ou réprouver ce choix.
Jusqu'ici tout était en ordre.

Nous nous sommes donc mis d'accord sur une jeune étudiante recevant une allocation ou bourse du montant du loyer (430 euros) et dont les deux parents ont présenté chacun trois bulletins de salaire (deux CDI, environ 5000 euros à eux deux).

Le père s'est porté garant et a complété la case "garant du formulaire de candidature, y inscrivant son numéro de téléphone.

Les parents sont venus faire une seconde visite avec leur fille, et la mère était même présente dans l'appartement lors de l'état des lieux et de la signature du bail.
Elle m'a fait très bonne impression, très polie et soignée. je lui ai expliqué mes soucis d'impayés avec la locataire précédente et elle m' expliqué que je n'avais aucun souci à me faire, et qu'en cas de difficultés de paiement de leur fille, elle et son mari interviendraient immédiatement pour que les paiements aient lieu correctement.

Pendant que l'huissier faisait l'inspection de l'appartement (complètement remis à neuf pour cette location), la fille puis moi avons signé le bail qu'il nous a présenté.

Suite des évènements :

-6 mois payés
-12 mois non payés.

Au cours de ces 12 mois :
-Rappels et commandement de payer de la part de l'huissier
-Maints essais de contact téléphonique (avec messages vocaux) de ma part auprès de la fille et du père.
- La fille n'a répondu à aucun courrier, n'a réagi à aucun de mes appels, messages, sms.
- Me père n'a répondu à aucun appel ni message

L'huissier m'a alors envoyer un formulaire de demande d'assignation en justice.
J'ai appelé pour lui demander si, avant d'assigner, il avait bien envoyé une mise en demeure et commandement de payer au garant. (C'est ce qu'il m'avait dit de faire (pour la mise en demeure) et fait lui même (pour le commandement) lors de la précédente affaire d'impayées!!!
réponse de la secrétaire :
- Non, Maître XYZ n'a pas "été dans cette démarche".
Très étrange, mais après un long courrier pour insister et lui faire remarquer que j'étais en train de lui dire ce qu'il devait faire alors que c'étaient les conseils que lui-même m'avait donnés deux ans plus tôt arrive la réponse:
- Nous avons envoyé le commandement au garant.

S'en est suivi une période où je me suis régulièrement renseignée, réponses au téléphone
-Le garant, vraiment, il fait le mort
-Le garant n'a pas répondu au courrier ni au téléphone
- Il semblerait qu'il ait une fois décroché le téléphone, je pense qu'il va réagir.

Puis :
-second formulaire d'assignation en justice pour expulsion et impayés
-récapitulatif des impayés et du comportement du locataire et du garant à renvoyer à la préfecture.
J'ai tout renvoyé dans les délais

Puis:
-Déclaration de caducité du procès envoyée directement par le Tribunal d'Instance.
--> L'huissier avait oublié de m'envoyer la convocation !!!

J'ai réussi e dernière minute à obtenir un report de l'audience et ai contacté un avocat pour m'y représenter.
Sur la demande de l'avocat, l'huissier lui a fait parvenir par mon intermédiaire le contrat de location et une copie des courriers qu'il avait envoyés à la locataire et au garant.

-courriel de l'avocat à l'huissier (avec moi en copie) "Vous n'avez envoyé aucun courrier au garant. Il me manque deux pages du contrat, les pages 9 et 10, celles où a du signer le garant".
-premier courriel de réponse de l'étude de l'huissier, une courte phrase :
"Le père n'est jamais venu signer la caution"
-second courriel avec en pièce jointe les pages 9 et 10, non signées par le père.


Courriel de l'avocat :
"Je suis désolé de vous appendre que vous n'avez pas de garant".

DONC :
- L'huissier m'a fait signer le contrat AVANT d'avoir obtenu la signature du père.
- Il ne m'en a jamais parlé. (sinon j'aurais TOUT DE SUITE pris un autre locataire, puisque nous avion choisi celui-ci en fonction du garant)
- A chaque coup de téléphone, ils m'ont bernée et m'ont toujours parlé du garant" en parlant du père
-Ils n'ont vraisemblablement jamais appelé le père et je comprends maintenant pourquoi ils ne lui ont envoyé aucune mise en demeure de payer ni aucun commandement de payer.
-Ils m'ont vraisemblablement menti en disant qu'ils allaient le faire quand j'ai insisté pour qu'ils le fassent


L'avocat m'a dit "Je vais vous représenter avec ce que j'ai, au niveau de l'expulsion avec des locataires pareils pas de souci"
Effectivement, s'il ne s'agit que de l'expulsion, j'ai forcément le juge de mon côté et j'aurais pu y envoyer ma vieille maman et m'épargner les 1000 euros d'avocat...

Le résultat de l'audience sera le 13 juin et je pense que l'expulsion sera permise, je ne me pose même pas la question.

Le plus important pour moi est cette somme qui me manque durement (je paie des charges élevées) et qui s'élève maintenant à près de 6000 euros.

Hier j'ai après un mois de colère appelé l'étude de l'huissier pour leur demander comment ils voyaient la suite, car le fait que je ne sois remboursée par aucun garant n'était pas de mon fait, mais du leur.

(L'erreur qu'ils ont faite, je ne l'aurais même pas faite en gérant le contrat moi-même. et si je paie un administrateur pour organiser l dossier et le contrat, c'est justement pour éviter toute erreur de formalité et je lui fais confiance en lui remettant ce côté administratif.
Je ne vais pas éplucher chaque millimètre du contrat et la validité des signatures ou leurs moindres courriers et faits et gestes avant de signer moi-même, c'est bien pour cela que je remets la gestion à un administrateur.

La secrétaire va se renseigner un petit quart d'heure puis revient m'annoncer :
"Ne vous inquiétez pas, vous obtiendrez sûrement un titre contre l'étudiante et un jour elle arrivera bien au bout de ses études et quand elle aura un travail, on pourra la saisir"
Je trouve que cela ne manque pas de toupet.
Je ne pense pas qu'une étudiante en psychologie qui ne paie pas ses loyers pendant plus d'un an et ne répond à aucun courrier obtienne jamais un emploi dans sa branche.
Et si la justice est "juste", ce n'est pas à moi d'avoir ce trou de 6000 euros dans mon budget pendant dix ans ou pour toujours, alors que j'ai fait tout ce que je devais faire.

J'ai, il y a quelques temps, trouvé un paragraphe officiel indiquant qu'un administrateur de bien n'ayant pas rempli ses obligation de gestion ou de rédaction correctement était responsable à tout dommage occasionné au propriétaire de ce fait.
Je ne l'ai pas sous les yeux mais pourrais le retrouver.
Je suis assez outrée de la remarque de la secrétaire, logiquement ce serait plutôt contre l'huissier que je devrais obtenir un titre, et lui-même, s'il veut, essayer d'en obtenir un contre l'étudiante. (Il n'a pas de souci à se faire "Elle gagnera bien un jour sa vie".)

Je l'ai envoyé à l'avocat, mais celui-ci ne m'a pas proposé d'intervenir, il m'a représentée à l'audience, a encaissé les 1000 euros, et n'a écrit aucun mot au sujet de cette "seconde affaire".
Peut-être ne souhaite-t-il pas intervenir contre un "confrère"?

Voilà la situation...
Je vous remercie si vous avez eu la patience de lire mon roman juqu'au bout : je ne voulais oublier aucun détail.

Je pense prendre la prochaine fois un autre administrateur, mais surtout, je ne sais que faire pour récupérer mon argent.
L'administrateur est-il en tort et y a-t-il un moyen d'obtenir de lui ce que me doit le garant sans devoir à nouveau débourser 1000 euros pour un avocat ?

A l'avance je vous remercie !!!
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2 réponses

solange1609 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016
27 mai 2016 à 09:18
Je vous prie de bien vouloir excuser les nombreuses erreurs d'orthographe ou de frappe ! J'ai "envoyé" au lieu de "visualiser" pour corriger au besoin ! Merci.
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Bonjour,

Je relance le sujet car je suis vraiment désemparée par cette histoire et ai besoin de conseils !

Merci !
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