Que faire lorsqu'on ne peut pas se défendre
MELLEAELLE
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Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
Bonjour,
L'homme que j'aime a été marié trois ans. Aucun enfant n'est né de cette union. En février 2014, sa femme a entamé une procédure de divorce. En avril 2014, elle a demandé une procédure d'urgence dont les motifs ne pouvaient être le mauvais traitement ou le comportement dispendieux de son ex-mari (en l'occurrence, c'est plutôt l'inverse). Elle a donc eu la possibilité de plaider sans contradictoire, évoquant un état de santé extrêmement fragile (aucun document n'avère ledit état de santé) et une précarité financière... discutable (sa feuille d'impôts fait état de revenus conséquents). Elle a également fourni au tribunal un business plan (notez le mot "plan") élaboré par son mari et ainsi obtenu des mesures d'urgences délirantes, omettant par exemple la situation familiale (trois enfants à charge d'une précédente union) et financière (en procédure prudhommale pour défaut de paiement de son employeur depuis novembre 2013)de son époux. Depuis Madame retarde toute avancée dans la procédure, allant même jusqu'à ne pas payer des droits de timbres, ne communiquer son adresse à personne, pas même son avocat et demander l'exécution de mainlevées et de saisies sans fondements.
Etrangement les juges semblent toujours lui trouver des circonstances atténuantes (la dernière saisie contestée devant les tribunaux a reconnu "les maladresses réitérées de l'huissier chargé d'instrumenter pour elle " et condamné...Monsieur à 1500 euros d'article 700, ne manquant pas de souligner l'état de santé et de précarité de Madame). Systématiquement, le délibéré dans son corps donne raison à Monsieur et conclut en faveur de Madame. De plus, Monsieur a accepté une expertise financière depuis 8 mois afin de prouver sa bonne foi; Madame ou son conseil n'ont pour l'instant pas daigné fournir la moindre pièce.
Voilà, trois ans de mariage, bientôt autant de divorce, toujours pas de présentation devant le juge et des décisions toujours plus incompréhensibles. Que peut-il faire?
L'homme que j'aime a été marié trois ans. Aucun enfant n'est né de cette union. En février 2014, sa femme a entamé une procédure de divorce. En avril 2014, elle a demandé une procédure d'urgence dont les motifs ne pouvaient être le mauvais traitement ou le comportement dispendieux de son ex-mari (en l'occurrence, c'est plutôt l'inverse). Elle a donc eu la possibilité de plaider sans contradictoire, évoquant un état de santé extrêmement fragile (aucun document n'avère ledit état de santé) et une précarité financière... discutable (sa feuille d'impôts fait état de revenus conséquents). Elle a également fourni au tribunal un business plan (notez le mot "plan") élaboré par son mari et ainsi obtenu des mesures d'urgences délirantes, omettant par exemple la situation familiale (trois enfants à charge d'une précédente union) et financière (en procédure prudhommale pour défaut de paiement de son employeur depuis novembre 2013)de son époux. Depuis Madame retarde toute avancée dans la procédure, allant même jusqu'à ne pas payer des droits de timbres, ne communiquer son adresse à personne, pas même son avocat et demander l'exécution de mainlevées et de saisies sans fondements.
Etrangement les juges semblent toujours lui trouver des circonstances atténuantes (la dernière saisie contestée devant les tribunaux a reconnu "les maladresses réitérées de l'huissier chargé d'instrumenter pour elle " et condamné...Monsieur à 1500 euros d'article 700, ne manquant pas de souligner l'état de santé et de précarité de Madame). Systématiquement, le délibéré dans son corps donne raison à Monsieur et conclut en faveur de Madame. De plus, Monsieur a accepté une expertise financière depuis 8 mois afin de prouver sa bonne foi; Madame ou son conseil n'ont pour l'instant pas daigné fournir la moindre pièce.
Voilà, trois ans de mariage, bientôt autant de divorce, toujours pas de présentation devant le juge et des décisions toujours plus incompréhensibles. Que peut-il faire?
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Il a un avocat et ce dernier non plus n'y comprend rien: ses jeux de conclusion sont clairs, cohérents et construits, contrairement à ceux de la partie adverse, toujours sibyllins et fondés sur du vent.
Les juges ont certainement estimé une disparité de niveau de vie , sinon ils auraient pas pu condamner Monsieur à Casquer !
Le seul moyen pour s'en sortir , c'est d'obtenir le jugement de divorce le plus rapidement possible . il faut demander à l'avocat de demander au juge de mise en état de clore les débats .
Quant à la défense, je partage votre avis, c'est même l'objet de ma requête. Il faut attendre la fin de l'expertise. La partie adverse fait feu de tous bois pour décaler la clôture de l'expertise, des débats et par là, la présentation de la partie qui "casque" devant un juge.
Comme vous avez le droit de vous défendre et contredire les avances de la partie adverse . C'est le principe même " débat contradictoire ".
Je ne peux porter un jugement , je ne connais pas le détail de votre dossier . Mais le seul moyen pour recevoir moins de coups dans cette procédure c'est de se défendre et de faire vite pour obtenir un jugement de divorce, n'oubliez pas après le divorce obtenu devant le JAF , il reste la cours d'appel .. cassation ...!
En effet, quelques caractères ne peuvent me permettre de vous exposer trois ans bientôt de procédure. En revanche, voici quelques questions concrètes dont les réponses pourraient s'avérer très utiles:
est ce normal et voire conseillé de mentir au juge?
est ce légal de statuer sur un divorce litigieux sans entendre les deux parties?
savez vous ce qu'il est possible de faire quand la partie adverse "fait trainer" une procédure?
peut on être en procédure de divorce avec une personne dont on ignore l'adresse physique?
Encore merci