Que faire lorsqu'on ne peut pas se défendre

MELLEAELLE Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 19:33
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 25 mai 2016 à 21:34
Bonjour,

L'homme que j'aime a été marié trois ans. Aucun enfant n'est né de cette union. En février 2014, sa femme a entamé une procédure de divorce. En avril 2014, elle a demandé une procédure d'urgence dont les motifs ne pouvaient être le mauvais traitement ou le comportement dispendieux de son ex-mari (en l'occurrence, c'est plutôt l'inverse). Elle a donc eu la possibilité de plaider sans contradictoire, évoquant un état de santé extrêmement fragile (aucun document n'avère ledit état de santé) et une précarité financière... discutable (sa feuille d'impôts fait état de revenus conséquents). Elle a également fourni au tribunal un business plan (notez le mot "plan") élaboré par son mari et ainsi obtenu des mesures d'urgences délirantes, omettant par exemple la situation familiale (trois enfants à charge d'une précédente union) et financière (en procédure prudhommale pour défaut de paiement de son employeur depuis novembre 2013)de son époux. Depuis Madame retarde toute avancée dans la procédure, allant même jusqu'à ne pas payer des droits de timbres, ne communiquer son adresse à personne, pas même son avocat et demander l'exécution de mainlevées et de saisies sans fondements.
Etrangement les juges semblent toujours lui trouver des circonstances atténuantes (la dernière saisie contestée devant les tribunaux a reconnu "les maladresses réitérées de l'huissier chargé d'instrumenter pour elle " et condamné...Monsieur à 1500 euros d'article 700, ne manquant pas de souligner l'état de santé et de précarité de Madame). Systématiquement, le délibéré dans son corps donne raison à Monsieur et conclut en faveur de Madame. De plus, Monsieur a accepté une expertise financière depuis 8 mois afin de prouver sa bonne foi; Madame ou son conseil n'ont pour l'instant pas daigné fournir la moindre pièce.
Voilà, trois ans de mariage, bientôt autant de divorce, toujours pas de présentation devant le juge et des décisions toujours plus incompréhensibles. Que peut-il faire?

1 réponse

Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
Modifié par Kenzafa le 25/05/2016 à 19:50
Bonjour

La seule chose à faire c'est de se défendre : prendre Un bon avocat , et monter un dossier cohérent , répondre aux conclusions de la partie adverse.
sans défense , les juges donnent systématiquement raison à celui qui demande !
0
MELLEAELLE Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
25 mai 2016 à 19:57
Merci Kenzafa,

Il a un avocat et ce dernier non plus n'y comprend rien: ses jeux de conclusion sont clairs, cohérents et construits, contrairement à ceux de la partie adverse, toujours sibyllins et fondés sur du vent.
0
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121 > MELLEAELLE Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
Modifié par Kenzafa le 25/05/2016 à 20:08
difficile à dire si le monsieur s'est bien défendu.
Les juges ont certainement estimé une disparité de niveau de vie , sinon ils auraient pas pu condamner Monsieur à Casquer !

Le seul moyen pour s'en sortir , c'est d'obtenir le jugement de divorce le plus rapidement possible . il faut demander à l'avocat de demander au juge de mise en état de clore les débats .
0
MELLEAELLE Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 > Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017
25 mai 2016 à 20:29
Vous feriez, vous, une estimation sur un business plan? Tout le monde peut faire des plans, Est-ce pour autant avéré? D'où l'expertise. Dans cette affaire, les situations financières des deux parties n'ont pas été évaluées et étayées sur des preuves concrètes. Les déclarations de Madame seules ont été prises en compte, sans respect du contradictoire. Monsieur a du vendre sa maison et vit de l'aide de ses proches, sa procédure prudhommale court toujours.
Quant à la défense, je partage votre avis, c'est même l'objet de ma requête. Il faut attendre la fin de l'expertise. La partie adverse fait feu de tous bois pour décaler la clôture de l'expertise, des débats et par là, la présentation de la partie qui "casque" devant un juge.
0
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121 > MELLEAELLE Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
25 mai 2016 à 20:47
Dans une procédure de divorce conflictuel , tous les coups sont permis y compris les coups bas ! Donc oui la partie adverse a le droit de faire une estimation sur un business plan , et même évoquer un éventuel héritage ! L'important c'est de montrer aux juges que l'autre jouit d'une situation financière confortable et soi-même vit une précarité affreuse.
Comme vous avez le droit de vous défendre et contredire les avances de la partie adverse . C'est le principe même " débat contradictoire ".

Je ne peux porter un jugement , je ne connais pas le détail de votre dossier . Mais le seul moyen pour recevoir moins de coups dans cette procédure c'est de se défendre et de faire vite pour obtenir un jugement de divorce, n'oubliez pas après le divorce obtenu devant le JAF , il reste la cours d'appel .. cassation ...!
0
MELLEAELLE Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 > Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017
25 mai 2016 à 21:09
Merci, Kenzafa, du temps et de l'attention que vous m'offrez.

En effet, quelques caractères ne peuvent me permettre de vous exposer trois ans bientôt de procédure. En revanche, voici quelques questions concrètes dont les réponses pourraient s'avérer très utiles:

est ce normal et voire conseillé de mentir au juge?
est ce légal de statuer sur un divorce litigieux sans entendre les deux parties?
savez vous ce qu'il est possible de faire quand la partie adverse "fait trainer" une procédure?
peut on être en procédure de divorce avec une personne dont on ignore l'adresse physique?

Encore merci
0