Achat maison avec terrains agricoles???

lauvg Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite acquérir une maison possédant plus de 2 hectares de terrains agricoles, dont un petit verger , un bois , de la prairie et un lac; il y a également une partie actuellement cultivée en blé par un voisin!
Je souhaite aménager le sous sol en gîte qui bénéficierait d'atouts attractifs (bois, lac...)

Mes questions sont les suivantes:

- Premièrement, peut on mettre en condition suspensive dans le compromis de vente la preuve écrite de la restitution de la partie cultivée par l'agriculteur?

- Deuxièmement avons nous des obligations concernant ces terrains agricoles? Peut on en faire un grand jardin d'agrément par exemple ou encore aménager les berges du lac? (D'après l'agence immobilière il est tout simplement inconstructible mais aucunes obligations pour les sols!?!)

Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
L'agriculteur ne restituera pas (s'il a un bail c'est sur) sauf s'il est indemnisé
Vous pouvez mettre en condition suspensive si le vendeur l'accepte....

S'agissant d'un terrain agricole la SAFER peut préempter (= tout agriculteur peut se substituer à vous pour l'achat)
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lauvg Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour votre réponse mais une fois propriétaire quelles sont nos obligations concernant la destination de ces terrains, doivent ils être impérativement cultivés???
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > lauvg Messages postés 3 Statut Membre
 
Pas forcément cultivé mais le risque pour vous c'est la préemption par la SAFER

A mon avis votre projet n'est envisageable qu'en laissant l'agriculteur en place. Si cela ne vous gène pas qu'il continu interrogez le sur sont envie éventuelle d'acheter le terrain (il est prioritaire de toute façon
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