Achat maison avec terrains agricoles???

lauvg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - Modifié par lauvg le 25/05/2016 à 16:41
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 mai 2016 à 10:31
Bonjour,

Je souhaite acquérir une maison possédant plus de 2 hectares de terrains agricoles, dont un petit verger , un bois , de la prairie et un lac; il y a également une partie actuellement cultivée en blé par un voisin!
Je souhaite aménager le sous sol en gîte qui bénéficierait d'atouts attractifs (bois, lac...)

Mes questions sont les suivantes:

- Premièrement, peut on mettre en condition suspensive dans le compromis de vente la preuve écrite de la restitution de la partie cultivée par l'agriculteur?

- Deuxièmement avons nous des obligations concernant ces terrains agricoles? Peut on en faire un grand jardin d'agrément par exemple ou encore aménager les berges du lac? (D'après l'agence immobilière il est tout simplement inconstructible mais aucunes obligations pour les sols!?!)

Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 436
Modifié par Poisson92100 le 25/05/2016 à 16:45
Bonjour
L'agriculteur ne restituera pas (s'il a un bail c'est sur) sauf s'il est indemnisé
Vous pouvez mettre en condition suspensive si le vendeur l'accepte....

S'agissant d'un terrain agricole la SAFER peut préempter (= tout agriculteur peut se substituer à vous pour l'achat)
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lauvg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
25 mai 2016 à 18:10
merci pour votre réponse mais une fois propriétaire quelles sont nos obligations concernant la destination de ces terrains, doivent ils être impérativement cultivés???
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 436 > lauvg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
26 mai 2016 à 10:31
Pas forcément cultivé mais le risque pour vous c'est la préemption par la SAFER

A mon avis votre projet n'est envisageable qu'en laissant l'agriculteur en place. Si cela ne vous gène pas qu'il continu interrogez le sur sont envie éventuelle d'acheter le terrain (il est prioritaire de toute façon
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