Achat maison avec terrains agricoles???
Bonjour,
Je souhaite acquérir une maison possédant plus de 2 hectares de terrains agricoles, dont un petit verger , un bois , de la prairie et un lac; il y a également une partie actuellement cultivée en blé par un voisin!
Je souhaite aménager le sous sol en gîte qui bénéficierait d'atouts attractifs (bois, lac...)
Mes questions sont les suivantes:
- Premièrement, peut on mettre en condition suspensive dans le compromis de vente la preuve écrite de la restitution de la partie cultivée par l'agriculteur?
- Deuxièmement avons nous des obligations concernant ces terrains agricoles? Peut on en faire un grand jardin d'agrément par exemple ou encore aménager les berges du lac? (D'après l'agence immobilière il est tout simplement inconstructible mais aucunes obligations pour les sols!?!)
Merci par avance pour vos réponses
Je souhaite acquérir une maison possédant plus de 2 hectares de terrains agricoles, dont un petit verger , un bois , de la prairie et un lac; il y a également une partie actuellement cultivée en blé par un voisin!
Je souhaite aménager le sous sol en gîte qui bénéficierait d'atouts attractifs (bois, lac...)
Mes questions sont les suivantes:
- Premièrement, peut on mettre en condition suspensive dans le compromis de vente la preuve écrite de la restitution de la partie cultivée par l'agriculteur?
- Deuxièmement avons nous des obligations concernant ces terrains agricoles? Peut on en faire un grand jardin d'agrément par exemple ou encore aménager les berges du lac? (D'après l'agence immobilière il est tout simplement inconstructible mais aucunes obligations pour les sols!?!)
Merci par avance pour vos réponses
1 réponse
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Bonjour
L'agriculteur ne restituera pas (s'il a un bail c'est sur) sauf s'il est indemnisé
Vous pouvez mettre en condition suspensive si le vendeur l'accepte....
S'agissant d'un terrain agricole la SAFER peut préempter (= tout agriculteur peut se substituer à vous pour l'achat)-
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@lauvgPas forcément cultivé mais le risque pour vous c'est la préemption par la SAFER
A mon avis votre projet n'est envisageable qu'en laissant l'agriculteur en place. Si cela ne vous gène pas qu'il continu interrogez le sur sont envie éventuelle d'acheter le terrain (il est prioritaire de toute façon
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La législation juridique et financière évolue en permanence...