Les deux calculs sont faux
manda1378
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 mai 2016 à 11:45
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 25/05/2016 à 10:38
Modifié par Poisson92100 le 25/05/2016 à 10:38
bonjour
je n 'ai pas compris quel calcul est avocat et lequel est notaire...mais
sous réserve que les apports soit dans l'acte d'achat et que vous soyez marié sans contrat (ou en contrat autre que séparation de biens)
A a apporté 40/330 soit 12,1% donc la communauté des époux lui doit récompense de 12,1% du prix de vente donc de 36364 (et 18182 pour B)
La communauté (les deux ex époux) à donc pour dettes 36364+18182+261000= 315550
La communauté possède les 300 000 (le bien) et chacun des deux doit à la communauté 15550 divisé par 2
Bilan A reçoit 36364-15550/2 et B 18182-15550/2
C'est donc le premier calcul qui est le bon (et le 2eme n'importe quoi)
et M n'est pas désavantagé - il n'a perdu que 9590 alors que A à perdu 11410 par rapport à son apport
je n 'ai pas compris quel calcul est avocat et lequel est notaire...mais
sous réserve que les apports soit dans l'acte d'achat et que vous soyez marié sans contrat (ou en contrat autre que séparation de biens)
A a apporté 40/330 soit 12,1% donc la communauté des époux lui doit récompense de 12,1% du prix de vente donc de 36364 (et 18182 pour B)
La communauté (les deux ex époux) à donc pour dettes 36364+18182+261000= 315550
La communauté possède les 300 000 (le bien) et chacun des deux doit à la communauté 15550 divisé par 2
Bilan A reçoit 36364-15550/2 et B 18182-15550/2
C'est donc le premier calcul qui est le bon (et le 2eme n'importe quoi)
et M n'est pas désavantagé - il n'a perdu que 9590 alors que A à perdu 11410 par rapport à son apport
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2016 à 10:40
2e calcul celui de l'avocat
les apports sont noté dans l'acte d'achat
nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens
qu'est ce que cela change dans le calcul ?
merci par avance pour votre nouvelle réponse
25 mai 2016 à 10:46
le calcul notaire est le bon (ce qui est logique, si un avocat avait une formation financière cela se saurait !)
25 mai 2016 à 10:49
a la fin les proportions ne sont plus respectées et je n'arrive pas à me l'expliquer :((
savez vous m'expliquer pourquoi ?
soit pour A 53,03 % de 300 000 € = 159 090 +130 500 € = 28 590 € (mais si je fais 28 590 € / 39 000 € = 73,30 % et nos proportions de base ne sont plus respectées)
soit pour M 46,67 % de 300 000 € = 140910 + 130 500 € = 10 410 € (et 10 410 € / 39 000 € = 26,69% idem nos proportions ne sont plus respectées)
Modifié par Poisson92100 le 25/05/2016 à 10:59
relisez mon explication et la notion de "récompense" (le code civil parle de récompense, pas de calcul "à la con" comme l'avocat)
les proportions sont respectés : 53,03% fois 300000 moins la moitié du reste du à la banque pour la valeur de la part de A etc
Et dite vous bien que sil e bien était évalué à 261000 vous devriez 23727 à A pour qu'il accepte de reprendre la maison
25 mai 2016 à 11:17