Est ce une fraude ? et droit de refus ASF?

Question

Bonsoir,

Mon ami et moi avons eu un enfant en commun. Mais nous n'habitons pas ensemble situation compliqué, il vient de temps en temps nous voir.
Il a déclarer notre fils mais je l'assume seule, je paye mon loyer, mon électricité,mes courses le docteur etc... c'est mon choix. 
 Nous faisons chacun notre vie mais nous nous voyons de temps en temps (relation libre on va dire).
Comme je vie seule avec mon fils j'ai noté dans le dossier de la CAF que j’étais seule avec un enfant. Ce qui est vrai. Est ce une fraude ou pas ? ils m'ont donné ASF pour parent isolé, mon ami offre des cadeaux pour notre fils et je lui en demande pas plus, la CAF veut que je lui réclame de l'argent mais je ne veux pas c'est comme les femmes qui adoptent seule un enfant c'est le même principe... je préfère refuser l'ASF ai je le droit ? comment leur expliquer ?

sleepy00 · Answer

Bonjour 
De toute facon, en théorie, vous n'aurez le droit en théorie qu'a 4 mois d'ASF
au dela, il faut effectivement faire une demande au père 

si vous ne faites pas la demande d'une pension, l'asf s’arrêtera tout seul au bout de 4 mois.

Juliedvb · Answer

d'accord merci pour ta réponse.
Mais au vu de ce que je vous ai dit sur ma situation je ne suis pas en fraude n'est ce pas ?Je suis effectivement seule avec un enfant .

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Là  le problème n'est pas de vivre seul ou pas, la CAF considère bien qu'elle est mère isolée puisqu'elle lui demande de demander une pension alimentaire au père. 

Mais oui vous n'aurez pas droit à l'ASF si vous ne demandez pas au père de payer une pension alimentaire. Par contre vous avez  le droit de ne pas la demander et donc de ne pas toucher l'ASF.

Par contre si vous étiez au RSA ou si malheureusement ça vous arrive dans le futur, vous aurez à en plus une minauration du RSA du fait de ne pas demander la pension alimentaire au père.

Est ce une fraude ? et droit de refus ASF?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters