Récupérer un terrain agricole

Nak68 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 23 mai 2016 à 11:31
Nak68 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 11:52
Bonjour à tous,
je n'ai rien trouvé dans les différents forums ou même sur internet qui réponde à ma situation. Je m'en remet donc à vos connaissances!
Ma situation:
Derrière chez moi je possède une parcelle de terrain agricole loué par un ancien agriculteur du village. Ce terrain nous a été donné en héritage il y a quelques années, et l'ancien paysan continue de nous régler annuellement le loyer (dérisoire), mais il n'existe pas de bail à proprement parlé (si ce n'est qu'il a toujours loué ce terrain à mon beau père, et que du coup il continue à nous le louer).
Le hic c'est que ce n'est pas lui qui le cultive (je ne connais pas celui qui l'exploite), il le sous loue à un autre exploitant.
J'aimerai récupérer ce terrain pour y mettre un verger, mais je ne sais absolument quelles sont les démarches, et les délais qu'il faut respecter.
Si quelqu'un avait la gentillesse de m'expliquer tout cela ça serait génial!
Merci d'avance pour vos retours.

1 réponse

Nak68 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
24 mai 2016 à 11:52
pour préciser, je connais bien la personne à qui je loue le terrain actuellement (enfin celui qui me paye), mais j'aimerai connaître le cadre légal dans ce genre de démarche avant d'aller le voir directement, car il y a 1 chance sur 2 qu'il se braque, et que je sois obligé de passer par des voies plus officielles!
0