Probleme contrat d'assurance
Tameur10
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23 mai 2016 à 11:20
Tameur10 - 23 mai 2016 à 18:14
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2 réponses
clebreton
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18 septembre 2017
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Modifié par clebreton le 23/05/2016 à 11:33
Modifié par clebreton le 23/05/2016 à 11:33
L'acquéreur a donc pris le scooter si je comprends bien?
La copie de la carte grise barrée suffit pour résilier un contrat.
Par contre envoyée à la préfecture pour justifier que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule.
La copie de la carte grise barrée suffit pour résilier un contrat.
Par contre envoyée à la préfecture pour justifier que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule.
Oui l'acquéreur a le scooter. Je n'ai pas la photocopie de la carte grise malheureusement , car ont avait convenu de faire le point sur les doncuments le lendemain vu qu'il était très pressé.
Oui très bon conseil je vais le signaler à la préfecture. Mais j'avais penser aussi si par exemple sur le contrat de cession je mettez que le scooter je l'ai vendu à mon frère , seulement pour stopper l'assurance et pour le reste je verrai directement avec la préfecture comme vous me l'avez conseiller.
En tous cas merci pour la réponse rapide clebreton
Oui très bon conseil je vais le signaler à la préfecture. Mais j'avais penser aussi si par exemple sur le contrat de cession je mettez que le scooter je l'ai vendu à mon frère , seulement pour stopper l'assurance et pour le reste je verrai directement avec la préfecture comme vous me l'avez conseiller.
En tous cas merci pour la réponse rapide clebreton