La taille de la piscine influencerait le montant du foncier?
Invité
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22 mai 2016 à 14:39
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 mai 2016 à 22:30
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 mai 2016 à 19:41
22 mai 2016 à 19:41
Bonsoir,
comme tout bâtiment, + la surface est importe et plus sa valeur locative sera importante et donc la taxe foncière (et d'habitation) aussi
il existe aussi la taxe d'aménagement qui ne concerne que les piscines de + de 10 m2
pour + d'infos : https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/installation-de-piscine-taxes-et-impots
comme tout bâtiment, + la surface est importe et plus sa valeur locative sera importante et donc la taxe foncière (et d'habitation) aussi
il existe aussi la taxe d'aménagement qui ne concerne que les piscines de + de 10 m2
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BmV
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22 mai 2016 à 19:47
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"(...) entendu parler de cette anecdote ?(...)" : "anecdote" ?
Au départ, c'est déjà loin d'être une anecdote financière selon les cas et ensuite c'est une disposition législative, ce qui est loin d'être une anecdote aussi.
==>> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=anecdote
Au départ, c'est déjà loin d'être une anecdote financière selon les cas et ensuite c'est une disposition législative, ce qui est loin d'être une anecdote aussi.
==>> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=anecdote
BmV
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>
Utilisateur anonyme
22 mai 2016 à 22:30
22 mai 2016 à 22:30
???
Quel rapport ?
En plus, raisonner à la place des autres n'est en général pas conseillé ni surtout utile en matière de Droit....
Quel rapport ?
En plus, raisonner à la place des autres n'est en général pas conseillé ni surtout utile en matière de Droit....
La législation juridique et financière évolue en permanence...