Déclaration de revenus fonciers en indivision
Stéphane_42
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Si j'ai bien compris, chaque indivisaire doit déclarer les revenus/charges/travaux/etc. en fonction du pourcentage qu'il possède dans l'indivision.
Donc si par exemple les taxes foncières ont été de 1000€ et qu'un des indivisaires possède 10%, il devra déclarer 100€ dans la case 227 de la rubrique 2044. C'est bien ça ?
Mais comment faire lorsque pour certains indivisaires, la somme est inférieur à 15000€ et donc qu'ils pourraient déclarer ces revenus en micro-foncier ?
Si j'ai bien compris, chaque indivisaire doit déclarer les revenus/charges/travaux/etc. en fonction du pourcentage qu'il possède dans l'indivision.
Donc si par exemple les taxes foncières ont été de 1000€ et qu'un des indivisaires possède 10%, il devra déclarer 100€ dans la case 227 de la rubrique 2044. C'est bien ça ?
Mais comment faire lorsque pour certains indivisaires, la somme est inférieur à 15000€ et donc qu'ils pourraient déclarer ces revenus en micro-foncier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...