Déclaration d'un salarié

MOZRIB Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2016 - 21 mai 2016 à 19:04
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 21 mai 2016 à 20:07
Je déclare le salaire versé à mon salarié dans son intégralité.
Or, mon salarié me demande de ne déclarer que le Smic.
Ou pui-je trouver le texte réglementaire permettant de me justifier ?
Merci

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 600
21 mai 2016 à 19:05
Bonjour,

Vous n'avez rien à justifier, face à une personne qui veut frauder.

CB
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
21 mai 2016 à 19:07
hello

et le salaire supérieur au smic ? vous le payez comment ??


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MOZRIB Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2016
21 mai 2016 à 19:12
le salarie est paye en espèces (je sais que c'est possible) et la déclaration a été faite sur le CESU , en faisant correspondre le salaire versé et le nombre d'heures. Le taux horaire déclaré est à 15 euros.
La personne se plaint qu'elle est trop déclarée... et me demande de ne déclarer que le taux correspondant au SMIC.
Je cherche le texte qui interdise cette pratique
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880 > MOZRIB Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2016
21 mai 2016 à 19:46
pourquoi l'avoir embauché à 15 euros si il ne demande que le smic ??
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MOZRIB Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2016 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
21 mai 2016 à 19:57
parce qu'il voulait 15 euro ...
En tout cas, merci beaucoup pour votre aide. Je lui ai demandé de me fournir la législation qui, selon lui, permet de ne déclarer qu'un "forfait" . Il me semble que c'est une ancienne disposition mais qui a disparu depuis plusieurs années, on pouvait ne déclarer qu'un forfait et les salariés étaient lésés.
Comme cette personne a plusieurs employeurs, je suppose que les autres font cela.
Bien cordialement,
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880 > MOZRIB Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2016
21 mai 2016 à 20:07
changez de salarié ! car si il commence ainsi . vous n'aurez que des problèmes !!
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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 600
Modifié par hoquei44 le 21/05/2016 à 19:24
Pourquoi cela serait à vous de prouver quelques choses ?
S'il le demande, il n'a qu'à apporter ces propres justificatifs. Ce n'est pas à vous de faire le boulot des autres ! Il y en a qui ne manque pas d'air.

Le travail dissimulé est interdit : à moins de vouloir avoir un redressement sociale, un redressement fiscale et quelques poursuites devant les Prud'hommes, vous devez refuser le travail au black.

Personnellement, je lui répondrai par LRAR que vous refusez d'accéder à sa demande de lui verser son salaire sans le déclarer afin de vous protéger en cas de problème à venir.

CB
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