Déclaration d'un salarié
MOZRIB
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Je déclare le salaire versé à mon salarié dans son intégralité.
Or, mon salarié me demande de ne déclarer que le Smic.
Ou pui-je trouver le texte réglementaire permettant de me justifier ?
Merci
Or, mon salarié me demande de ne déclarer que le Smic.
Ou pui-je trouver le texte réglementaire permettant de me justifier ?
Merci
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2 réponses
hello
et le salaire supérieur au smic ? vous le payez comment ??
et le salaire supérieur au smic ? vous le payez comment ??
le salarie est paye en espèces (je sais que c'est possible) et la déclaration a été faite sur le CESU , en faisant correspondre le salaire versé et le nombre d'heures. Le taux horaire déclaré est à 15 euros.
La personne se plaint qu'elle est trop déclarée... et me demande de ne déclarer que le taux correspondant au SMIC.
Je cherche le texte qui interdise cette pratique
La personne se plaint qu'elle est trop déclarée... et me demande de ne déclarer que le taux correspondant au SMIC.
Je cherche le texte qui interdise cette pratique
parce qu'il voulait 15 euro ...
En tout cas, merci beaucoup pour votre aide. Je lui ai demandé de me fournir la législation qui, selon lui, permet de ne déclarer qu'un "forfait" . Il me semble que c'est une ancienne disposition mais qui a disparu depuis plusieurs années, on pouvait ne déclarer qu'un forfait et les salariés étaient lésés.
Comme cette personne a plusieurs employeurs, je suppose que les autres font cela.
Bien cordialement,
En tout cas, merci beaucoup pour votre aide. Je lui ai demandé de me fournir la législation qui, selon lui, permet de ne déclarer qu'un "forfait" . Il me semble que c'est une ancienne disposition mais qui a disparu depuis plusieurs années, on pouvait ne déclarer qu'un forfait et les salariés étaient lésés.
Comme cette personne a plusieurs employeurs, je suppose que les autres font cela.
Bien cordialement,
Pourquoi cela serait à vous de prouver quelques choses ?
S'il le demande, il n'a qu'à apporter ces propres justificatifs. Ce n'est pas à vous de faire le boulot des autres ! Il y en a qui ne manque pas d'air.
Le travail dissimulé est interdit : à moins de vouloir avoir un redressement sociale, un redressement fiscale et quelques poursuites devant les Prud'hommes, vous devez refuser le travail au black.
Personnellement, je lui répondrai par LRAR que vous refusez d'accéder à sa demande de lui verser son salaire sans le déclarer afin de vous protéger en cas de problème à venir.
CB
S'il le demande, il n'a qu'à apporter ces propres justificatifs. Ce n'est pas à vous de faire le boulot des autres ! Il y en a qui ne manque pas d'air.
Le travail dissimulé est interdit : à moins de vouloir avoir un redressement sociale, un redressement fiscale et quelques poursuites devant les Prud'hommes, vous devez refuser le travail au black.
Personnellement, je lui répondrai par LRAR que vous refusez d'accéder à sa demande de lui verser son salaire sans le déclarer afin de vous protéger en cas de problème à venir.
CB
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