Contester une contavention pour assurance non valideRésolu

Question

Bonjour,
 J'ai reçu deux avis de contravention pour la même infraction: apposition sur le vehicule de certificat d'assurance non valide. L'un le 14 janvier 2015(pour une infraction constatée le 8 janvier 2015) et un autre le 3 fevrier 2015 (constatée le 26 janvier 2015). Je reconnais que je n'etais pas assuré a ce moment là mais je me demande si c'est légal de mettre deux amendes pour la meme infraction et je voudrais contester.
Merci de m'eclaircir.

dna.factory · Answer

Donc en suivant votre raisonnement : 
Avoir une contravention vous autorise à rester dans l'illégalité ?
Pratique comme astuce.. vous vous prenez une assurance pour défaut d'assurance, du coup, vous n'avez plus besoin de vous assurer car vous êtes 'protégé' ?

Techniquement, vous commettez une nouvelle infraction chaque jour ou vous n'êtes pas assuré.
Donc on peut vous mettre une amende par jour
(je crois même qu'on peut vous en mettre plus d'une par jour).

Komar · Answer

Bonjour, 

Donc si je suit votre raisonnement, ce serait donc anormal si je me faisait flasher tous les jours par le même radar automatique à 130km/h au lieu de 90 ? il s'agit de la "même infraction", donc je pourrait contester mes amandes ?

Mon dieu, j'adore l'absurde.

Bonne journée

Micha1 · Answer

Bonjour,

Je reconnais que je n'etais pas assuré a ce moment là mais je me demande si c'est légal de mettre deux amendes pour la meme infraction et je voudrais contester. 

Vos contraventions sont justifiées, conduire sans assurance est un délit.
Vous auriez dû réagir dès la première amende.
Inutile de contester quoi que ce soit, vous êtes fautifs à 100 %.

dna.factory · Answer

Ho...
Et si vous vous dépêchez pas à vous mettre en règle, attendez vous en à une troisième, et une quatrième, et ainsi de suite.
Parce que là, y'a un policier qu'a trouvé un filon qui va l'aider à remplir facilement son quota, il va pas le laisser passer.

Utilisateur anonyme · Answer

Je sais que j'etais en tort et je me suis assuré depuis mais est ce qu'il y aurait des articles du code de la route ou du code des assurances qui abordent ce sujet?

Grandgil · Answer

Bonjour,

Concernant le défaut d'assurance, chaque fois que l'infraction sera relevée, elle pourra vous être verbalisée.

Contester une contavention pour assurance non valide

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters