Contester une contavention pour assurance non valide
Résolu
Utilisateur anonyme
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Grandgil Messages postés 136 Statut Membre -
Grandgil Messages postés 136 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu deux avis de contravention pour la même infraction: apposition sur le vehicule de certificat d'assurance non valide. L'un le 14 janvier 2015(pour une infraction constatée le 8 janvier 2015) et un autre le 3 fevrier 2015 (constatée le 26 janvier 2015). Je reconnais que je n'etais pas assuré a ce moment là mais je me demande si c'est légal de mettre deux amendes pour la meme infraction et je voudrais contester.
Merci de m'eclaircir.
J'ai reçu deux avis de contravention pour la même infraction: apposition sur le vehicule de certificat d'assurance non valide. L'un le 14 janvier 2015(pour une infraction constatée le 8 janvier 2015) et un autre le 3 fevrier 2015 (constatée le 26 janvier 2015). Je reconnais que je n'etais pas assuré a ce moment là mais je me demande si c'est légal de mettre deux amendes pour la meme infraction et je voudrais contester.
Merci de m'eclaircir.
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6 réponses
Donc en suivant votre raisonnement :
Avoir une contravention vous autorise à rester dans l'illégalité ?
Pratique comme astuce.. vous vous prenez une assurance pour défaut d'assurance, du coup, vous n'avez plus besoin de vous assurer car vous êtes 'protégé' ?
Techniquement, vous commettez une nouvelle infraction chaque jour ou vous n'êtes pas assuré.
Donc on peut vous mettre une amende par jour
(je crois même qu'on peut vous en mettre plus d'une par jour).
Avoir une contravention vous autorise à rester dans l'illégalité ?
Pratique comme astuce.. vous vous prenez une assurance pour défaut d'assurance, du coup, vous n'avez plus besoin de vous assurer car vous êtes 'protégé' ?
Techniquement, vous commettez une nouvelle infraction chaque jour ou vous n'êtes pas assuré.
Donc on peut vous mettre une amende par jour
(je crois même qu'on peut vous en mettre plus d'une par jour).
Bonjour,
Donc si je suit votre raisonnement, ce serait donc anormal si je me faisait flasher tous les jours par le même radar automatique à 130km/h au lieu de 90 ? il s'agit de la "même infraction", donc je pourrait contester mes amandes ?
Mon dieu, j'adore l'absurde.
Bonne journée
Donc si je suit votre raisonnement, ce serait donc anormal si je me faisait flasher tous les jours par le même radar automatique à 130km/h au lieu de 90 ? il s'agit de la "même infraction", donc je pourrait contester mes amandes ?
Mon dieu, j'adore l'absurde.
Bonne journée
Bonjour,
Je reconnais que je n'etais pas assuré a ce moment là mais je me demande si c'est légal de mettre deux amendes pour la meme infraction et je voudrais contester.
Vos contraventions sont justifiées, conduire sans assurance est un délit.
Vous auriez dû réagir dès la première amende.
Inutile de contester quoi que ce soit, vous êtes fautifs à 100 %.
Je reconnais que je n'etais pas assuré a ce moment là mais je me demande si c'est légal de mettre deux amendes pour la meme infraction et je voudrais contester.
Vos contraventions sont justifiées, conduire sans assurance est un délit.
Vous auriez dû réagir dès la première amende.
Inutile de contester quoi que ce soit, vous êtes fautifs à 100 %.
Ho...
Et si vous vous dépêchez pas à vous mettre en règle, attendez vous en à une troisième, et une quatrième, et ainsi de suite.
Parce que là, y'a un policier qu'a trouvé un filon qui va l'aider à remplir facilement son quota, il va pas le laisser passer.
Et si vous vous dépêchez pas à vous mettre en règle, attendez vous en à une troisième, et une quatrième, et ainsi de suite.
Parce que là, y'a un policier qu'a trouvé un filon qui va l'aider à remplir facilement son quota, il va pas le laisser passer.
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