Point permis

dominiquedu12 -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
a quelle adresse je dois envoyer le courrier pour récupérer mes points

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Les points se récupèrent automatiquement si aucune infraction ne vient prolonger le délai. Vous n'avez pas à écrire.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

    Comme il s'agit entre autres d'un non port de ceinture de sécurité, c'est trois ans, donc pas avant fin 2018.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7147355-point-sur-permis
    0

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