Point permis

dominiquedu12 -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
a quelle adresse je dois envoyer le courrier pour récupérer mes points

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Les points se récupèrent automatiquement si aucune infraction ne vient prolonger le délai. Vous n'avez pas à écrire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

Comme il s'agit entre autres d'un non port de ceinture de sécurité, c'est trois ans, donc pas avant fin 2018.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7147355-point-sur-permis
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