Point permis
dominiquedu12
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20 mai 2016 à 14:09
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 mai 2016 à 18:20
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doris33
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20 mai 2016 à 18:20
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Bonjour,
Les points se récupèrent automatiquement si aucune infraction ne vient prolonger le délai. Vous n'avez pas à écrire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Comme il s'agit entre autres d'un non port de ceinture de sécurité, c'est trois ans, donc pas avant fin 2018.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7147355-point-sur-permis
Les points se récupèrent automatiquement si aucune infraction ne vient prolonger le délai. Vous n'avez pas à écrire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Comme il s'agit entre autres d'un non port de ceinture de sécurité, c'est trois ans, donc pas avant fin 2018.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7147355-point-sur-permis
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