Le voisin veut creer un camping
Bonjour,
Mon voisin a un terrain mitoyen du mien. Il envisage de créer un camping.
Le long de nos deux terrains coule une rivière. Les 2 terrains subissent sur une partie des inondations et sont donc déclarés par la mairie non constructibles.
Nous habitons une maison (nous sommes les seuls ....personne à 1km autour) de l'autre coté de la rivière qui se trouvent environ à 80 m de son terrain.
Nous craignons énormément pour notre tranquillité.
Je cherche toute législation concernant l'impossibilité de créer un camping :
- distance avec une rivière, avec une habitation, obligation au niveau sanitaires.....etc.
Merci pour votre aide
Mon voisin a un terrain mitoyen du mien. Il envisage de créer un camping.
Le long de nos deux terrains coule une rivière. Les 2 terrains subissent sur une partie des inondations et sont donc déclarés par la mairie non constructibles.
Nous habitons une maison (nous sommes les seuls ....personne à 1km autour) de l'autre coté de la rivière qui se trouvent environ à 80 m de son terrain.
Nous craignons énormément pour notre tranquillité.
Je cherche toute législation concernant l'impossibilité de créer un camping :
- distance avec une rivière, avec une habitation, obligation au niveau sanitaires.....etc.
Merci pour votre aide
5 réponses
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Modérateurbonjour
Il y a une grande différence entre vouloir créer un camping et le réaliser
voyez le service urbanisme, il vous donnera le PLU de votre zone : tout y est noté dessus : autorisé et interdit -
ModérateurBonjour,
la création du terrain de camping est également soumise à permis d'aménager conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme.
Un peu de lecture à ce sujet:
https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/hotellerie-plein-air
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Merci pour vos renseignements
Je voulais savoir également si il y avait une distance minimale d'implantation d'une autre propriété ? -
Bonsoir,
mais puisque "Les 2 terrains subissent sur une partie des inondations et sont donc déclarés par la mairie non constructibles", un camping (avec forcément des parties en "dur") peut-il y être créé ?
Cdt. -
ModérateurBonjour
Ça dépend de l'aléa défini pour le risque d’inondation. Plus l'aléa est fort, moins il y a de possibilité de construire.
Par contre même en zone inondable peuvent être autorisés certains aménagements comme des parcs de loisirs par exemple.
Dans le cas qui nous est soumis, s'il y a suspicion de danger pour la vie humaine en cas de crue rapide, l'implantation du camping ne pourra être autorisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...