Le voisin veut creer un camping
Enibas007
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djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a un terrain mitoyen du mien. Il envisage de créer un camping.
Le long de nos deux terrains coule une rivière. Les 2 terrains subissent sur une partie des inondations et sont donc déclarés par la mairie non constructibles.
Nous habitons une maison (nous sommes les seuls ....personne à 1km autour) de l'autre coté de la rivière qui se trouvent environ à 80 m de son terrain.
Nous craignons énormément pour notre tranquillité.
Je cherche toute législation concernant l'impossibilité de créer un camping :
- distance avec une rivière, avec une habitation, obligation au niveau sanitaires.....etc.
Merci pour votre aide
Mon voisin a un terrain mitoyen du mien. Il envisage de créer un camping.
Le long de nos deux terrains coule une rivière. Les 2 terrains subissent sur une partie des inondations et sont donc déclarés par la mairie non constructibles.
Nous habitons une maison (nous sommes les seuls ....personne à 1km autour) de l'autre coté de la rivière qui se trouvent environ à 80 m de son terrain.
Nous craignons énormément pour notre tranquillité.
Je cherche toute législation concernant l'impossibilité de créer un camping :
- distance avec une rivière, avec une habitation, obligation au niveau sanitaires.....etc.
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5 réponses
bonjour
Il y a une grande différence entre vouloir créer un camping et le réaliser
voyez le service urbanisme, il vous donnera le PLU de votre zone : tout y est noté dessus : autorisé et interdit
Il y a une grande différence entre vouloir créer un camping et le réaliser
voyez le service urbanisme, il vous donnera le PLU de votre zone : tout y est noté dessus : autorisé et interdit
Bonjour,
la création du terrain de camping est également soumise à permis d'aménager conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme.
Un peu de lecture à ce sujet:
https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/hotellerie-plein-air
la création du terrain de camping est également soumise à permis d'aménager conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme.
Un peu de lecture à ce sujet:
https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/hotellerie-plein-air
Merci pour vos renseignements
Je voulais savoir également si il y avait une distance minimale d'implantation d'une autre propriété ?
Je voulais savoir également si il y avait une distance minimale d'implantation d'une autre propriété ?
Bonsoir,
mais puisque "Les 2 terrains subissent sur une partie des inondations et sont donc déclarés par la mairie non constructibles", un camping (avec forcément des parties en "dur") peut-il y être créé ?
Cdt.
mais puisque "Les 2 terrains subissent sur une partie des inondations et sont donc déclarés par la mairie non constructibles", un camping (avec forcément des parties en "dur") peut-il y être créé ?
Cdt.
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Bonjour
Ça dépend de l'aléa défini pour le risque d’inondation. Plus l'aléa est fort, moins il y a de possibilité de construire.
Par contre même en zone inondable peuvent être autorisés certains aménagements comme des parcs de loisirs par exemple.
Dans le cas qui nous est soumis, s'il y a suspicion de danger pour la vie humaine en cas de crue rapide, l'implantation du camping ne pourra être autorisée.
Ça dépend de l'aléa défini pour le risque d’inondation. Plus l'aléa est fort, moins il y a de possibilité de construire.
Par contre même en zone inondable peuvent être autorisés certains aménagements comme des parcs de loisirs par exemple.
Dans le cas qui nous est soumis, s'il y a suspicion de danger pour la vie humaine en cas de crue rapide, l'implantation du camping ne pourra être autorisée.
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