Batiment agricole en habitation
Résolu
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1 réponse
Il faut regarder le Plan Local d'Urbanisme de votre commune, disponible en mairie, et peut être sur son site internet. Il précise si les changements de destination des batiments est possible, et dans quelles conditions. Par contre vous pouvez estimer que si ce batiment est à moins de 100m d'une exploitation agricole, cela vous sera refusé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...