Rupture conventionnelle refusé sans motif demission

tilouloute64 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 20 mai 2016 à 10:13
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 20 mai 2016 à 11:07
Bonjour a tous

Voila je vous explique, jai fais un malaise a mon travail en mars 2016, partie avec les pompiers etc.
Arriver a l hopital radio car de grosses douleurs dorsales et cervicales.
Résultat torsion cervicale et un gros blocage du dos du aux nerfs.
Au boulot ca ne ce passe pas bien. Je travaille pour une enseigne de bricolage et ils prennent aussi bien le personnel que les clients pour des idiots.

Jai demander une rupture conventionnelle a mon employeur car je suis toujours en arret a cause de mes cervicales malgré kiné et ostheo.
Ca ma était refusé.. tout en indiquant bien que c'était pour des causes de santé..
Je ne vois pas d autres solutions qu une demissoln avec une dispense de préavis.. je ne peux plus retourner la bas. Rien qu en y pensant j en pleure....

Est ce qu'il peut me refusé malgré que c'est malgré mon etat de santé?

Merci de vos conseils
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1 réponse

dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
Modifié par dna.factory le 20/05/2016 à 11:28
Je pense que comme beaucoup de gens, vous n'avez pas compris ce qu'est une rupture conventionnelle...

La rupture conventionnelle n'a rien à voir avec l'état de santé.
La seule condition à la rupture conventionnelle est que les deux parties soient d'accord et aucunement contraintes.
Vous ne pouvez donc en aucun cas 'forcer' l'employeur à accepter pour quelque raison que ce soit (y compris raison de santé).

Si votre état de santé vous rends inapte définitivement à votre poste actuel, l'entreprise aura obligation d'essayer de vous trouver un poste correspondant à vos besoins.
Si ils échouent, ils vous licencieront pour inaptitude.

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