Delai de forclusion
Résolu
Sone,inquiet
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Sone,inquiet -
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Bonjour,
Suite a un depassement d un découvert dans une banque en 2001,aujourd'hui en mai 2016 je reçois un simple courrier d une societes-de-recouvrement qui apparemment à racheter ma dette,me disant «somme à régulariser».DE 2001 à 2016,rien.Il n y a pas de decision de justice],donc le délai de deux ans de forclusion est dépassé.je voudrais savoir,si,vu qu'il n'y a pas de décision de justice,ma dette est elle prescrite?et si ils peuvent à nouveau saisir un juge.? Cordialement
Suite a un depassement d un découvert dans une banque en 2001,aujourd'hui en mai 2016 je reçois un simple courrier d une societes-de-recouvrement qui apparemment à racheter ma dette,me disant «somme à régulariser».DE 2001 à 2016,rien.Il n y a pas de decision de justice],donc le délai de deux ans de forclusion est dépassé.je voudrais savoir,si,vu qu'il n'y a pas de décision de justice,ma dette est elle prescrite?et si ils peuvent à nouveau saisir un juge.? Cordialement
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