Prescription sur facture
Combloux89@
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, après avoir fait réaliser des travaux de maçonneries en 2008 pour réfection de fondation du a la sècheresse et régler au démarrage du chantier un premier paiement de 23 000 € par l’intermédiaire de l’assureur, le solde de l’indemnité de 53 000 € de l’assurance ma été versé 4 mois plus tard, l’entreprise me réclame au bout de 8 ans le solde donc 53 000€, je précise que j’ai reclamé La facture un certain nombres de fois !!!
Ma question y a-t-il prescription sur une facture au bout de 8 ans ?
Ma question y a-t-il prescription sur une facture au bout de 8 ans ?
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