Opposition à carte grise
ninizumbo
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19 mai 2016 à 13:02
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 mai 2016 à 13:05
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 mai 2016 à 13:05
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Micha1.
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19 mai 2016 à 13:05
19 mai 2016 à 13:05
Bonjour,
Le certificat de non gage est obligatoire pour la vente au même titre que le CT.
Votre négligence est profitable au vendeur, il a trouvé le bon pigeon.
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