Isolation thermique : porte d'entrée

capri51 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2021 - 19 mai 2016 à 09:25
 capri51 - 21 mai 2016 à 16:35
Bonjour, j'ai changé ma porte d'entrée en mai 2015 et à ce moment-là l'entrepreneur n'avait pas le certificat RGEl , il l'a seulement depuis septembre 2015. Ai-je quand même la possibilité de déduire la facture dans mes impôts ? Un oui serait le bienvenu.. Merci pour votre réponse. Cordialement

7 réponses

Utilisateur anonyme
19 mai 2016 à 23:20
Bonsoir,

l'entreprise doit être titulaire d'un signe de qualité (mention RGE) afférent à la catégorie des travaux réalisés à la date de réalisation des travaux voilà la règle fiscale :(

donc pour moi je dirais non mais je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre contrôleur des impôts et de voir ça avec lui

pourquoi l'entreprise n'a eu la mention RGE qu'à partir de septembre 2015 ??
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dany311 Messages postés 20888 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 6 339
20 mai 2016 à 00:03
sur la facture doit figurer le logo RGE et ensuite le numéro d'agrément
sans numéro d'agrément pas de prise en charge par les impôts
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Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse, je pensais bien que ce serait une réponse négative mais qui ne tente rien n'a rien, tant pis on paiera comme toujours. Sinon merci pour votre site on y trouve énormément de choses intéressantes. Cordialement
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bonjour, Voir si l'artisan ne peut pas vous refaire une facture datée de septembre et annuler la précédente.
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Bonjour, je n'avais pas pensé à cette solution. Je vais le lui demander car pour 3 mois cela me fait un écart de 700 euros de plus pour mes impôts. Merci je vous tiendrai au courant du résultat final. Cordialement
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capri51 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2021
21 mai 2016 à 16:06
Bonjour Jacques, suite à votre proposition de demander à l'entrepreneur d'annuler la facture et d'en refaire une autre, sa réponse a été négative car il a peur d'un contrôle fiscal et de perdre ainsi sa qualification. Tant pis, on fera mieux la prochaine fois. Merci de votre aide. Cordialement
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
21 mai 2016 à 16:15
Bonjour,

Seules les portes d'entrée donnant sur l'extérieur "rue" sont prises en compte.
En appartement ça ne fonctionne pas.

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Bonjour, nous sommes dans une villa donc je pense que la porte est considérée comme étant à l'extérieur "rue" mais malheureusement l'entrepreneur n'avait pas le certificat RGE en mai lors des travaux. Merci pour votre aide
cordialement
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