Isolation thermique : porte d'entrée
capri51
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19 mai 2016 à 09:25
capri51 - 21 mai 2016 à 16:35
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7 réponses
Utilisateur anonyme
19 mai 2016 à 23:20
19 mai 2016 à 23:20
Bonsoir,
l'entreprise doit être titulaire d'un signe de qualité (mention RGE) afférent à la catégorie des travaux réalisés à la date de réalisation des travaux voilà la règle fiscale :(
donc pour moi je dirais non mais je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre contrôleur des impôts et de voir ça avec lui
pourquoi l'entreprise n'a eu la mention RGE qu'à partir de septembre 2015 ??
l'entreprise doit être titulaire d'un signe de qualité (mention RGE) afférent à la catégorie des travaux réalisés à la date de réalisation des travaux voilà la règle fiscale :(
donc pour moi je dirais non mais je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre contrôleur des impôts et de voir ça avec lui
pourquoi l'entreprise n'a eu la mention RGE qu'à partir de septembre 2015 ??
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse, je pensais bien que ce serait une réponse négative mais qui ne tente rien n'a rien, tant pis on paiera comme toujours. Sinon merci pour votre site on y trouve énormément de choses intéressantes. Cordialement
bonjour, Voir si l'artisan ne peut pas vous refaire une facture datée de septembre et annuler la précédente.
Bonjour, je n'avais pas pensé à cette solution. Je vais le lui demander car pour 3 mois cela me fait un écart de 700 euros de plus pour mes impôts. Merci je vous tiendrai au courant du résultat final. Cordialement
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capri51
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25 août 2021
21 mai 2016 à 16:06
21 mai 2016 à 16:06
Bonjour Jacques, suite à votre proposition de demander à l'entrepreneur d'annuler la facture et d'en refaire une autre, sa réponse a été négative car il a peur d'un contrôle fiscal et de perdre ainsi sa qualification. Tant pis, on fera mieux la prochaine fois. Merci de votre aide. Cordialement
Micha1.
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3 mars 2017
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21 mai 2016 à 16:15
21 mai 2016 à 16:15
Bonjour,
Seules les portes d'entrée donnant sur l'extérieur "rue" sont prises en compte.
En appartement ça ne fonctionne pas.
Seules les portes d'entrée donnant sur l'extérieur "rue" sont prises en compte.
En appartement ça ne fonctionne pas.
20 mai 2016 à 00:03
sans numéro d'agrément pas de prise en charge par les impôts