Carte grise de voiture à vendre HS barrée et signée par erreur!
DeeDeeP
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snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une transaction de vente de voiture d'occasion, le vendeur s'est trompé de carte grise, et a barré, signé etc.. la carte grise de la voiture de ma fille, voiture qui a le moteur HS.
Sur le site du gouvernement je vois que lorsque "la vente" n'aboutit pas, on peut demander un duplicata de carte grise pour cause de "détérioration", mais qu'il faut présenter un CT.
Or le CT de la voiture est trop vieux et la voiture ne roule plus, ne peut pas subir un CT.
Comment s'en sortir?
Merci d'avance pour vos bons conseils.
Lors d'une transaction de vente de voiture d'occasion, le vendeur s'est trompé de carte grise, et a barré, signé etc.. la carte grise de la voiture de ma fille, voiture qui a le moteur HS.
Sur le site du gouvernement je vois que lorsque "la vente" n'aboutit pas, on peut demander un duplicata de carte grise pour cause de "détérioration", mais qu'il faut présenter un CT.
Or le CT de la voiture est trop vieux et la voiture ne roule plus, ne peut pas subir un CT.
Comment s'en sortir?
Merci d'avance pour vos bons conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...