Carte grise de voiture à vendre HS barrée et signée par erreur!
DeeDeeP
Messages postés
2
Statut
Membre
-
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une transaction de vente de voiture d'occasion, le vendeur s'est trompé de carte grise, et a barré, signé etc.. la carte grise de la voiture de ma fille, voiture qui a le moteur HS.
Sur le site du gouvernement je vois que lorsque "la vente" n'aboutit pas, on peut demander un duplicata de carte grise pour cause de "détérioration", mais qu'il faut présenter un CT.
Or le CT de la voiture est trop vieux et la voiture ne roule plus, ne peut pas subir un CT.
Comment s'en sortir?
Merci d'avance pour vos bons conseils.
Lors d'une transaction de vente de voiture d'occasion, le vendeur s'est trompé de carte grise, et a barré, signé etc.. la carte grise de la voiture de ma fille, voiture qui a le moteur HS.
Sur le site du gouvernement je vois que lorsque "la vente" n'aboutit pas, on peut demander un duplicata de carte grise pour cause de "détérioration", mais qu'il faut présenter un CT.
Or le CT de la voiture est trop vieux et la voiture ne roule plus, ne peut pas subir un CT.
Comment s'en sortir?
Merci d'avance pour vos bons conseils.
A voir également:
- Carte grise de voiture à vendre HS barrée et signée par erreur!
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- J'ai reçu un virement par erreur forum - Forum Banque et Crédit
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- Vendre voiture pour piece ✓ - Forum Automobile
- Prix carte grise - Accueil - Droits et formalités auto
La législation juridique et financière évolue en permanence...