Comment réévaluer la pension alimentaire ?
techtradinette
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai besoin de calculer le montant de la réévaluation de ma pension alimentaire (200 euros pour 2 enfants).
J'ai trouvé les infos sur le site de l'insee mais je ne comprends rien...si un spécialiste pouvait m'aider svp..
J'ai touché la pension pendant 7 ans avant que le jugement soit enfin prononcé. La date de jugement est le 8 avril 2013.
Sur le jugement il est indiqué ceci :
"Dit que toute somme mentionnée ci-dessus sera revalorisée à la diligence du débiteur lui-même, le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble es ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'INSEE entre le mois du prononcé de la présente décision et le mois de septembre précédant la revalorisation,
...
Dit que la première revalorisation interviendra le 1er juillet 2014, que les paiements devront être arrondis à l'euro le plus proche, et qu'elle devra être calculée comme suit :
montant de la pension x indice du mois de janvier 2014 / indice du mois de la présente décision"
Bref je comprends rien !!
La pension n'a pas été révisée ni en 2014, ni en 2015 et pas encore 2016.
Mon ex refusant de faire le calcul je souhaite savoir à combien devrait être la nouvelle pension et le montant du rattrapage.
Merci d'avance pour vos eclaircissements
j'ai besoin de calculer le montant de la réévaluation de ma pension alimentaire (200 euros pour 2 enfants).
J'ai trouvé les infos sur le site de l'insee mais je ne comprends rien...si un spécialiste pouvait m'aider svp..
J'ai touché la pension pendant 7 ans avant que le jugement soit enfin prononcé. La date de jugement est le 8 avril 2013.
Sur le jugement il est indiqué ceci :
"Dit que toute somme mentionnée ci-dessus sera revalorisée à la diligence du débiteur lui-même, le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble es ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'INSEE entre le mois du prononcé de la présente décision et le mois de septembre précédant la revalorisation,
...
Dit que la première revalorisation interviendra le 1er juillet 2014, que les paiements devront être arrondis à l'euro le plus proche, et qu'elle devra être calculée comme suit :
montant de la pension x indice du mois de janvier 2014 / indice du mois de la présente décision"
Bref je comprends rien !!
La pension n'a pas été révisée ni en 2014, ni en 2015 et pas encore 2016.
Mon ex refusant de faire le calcul je souhaite savoir à combien devrait être la nouvelle pension et le montant du rattrapage.
Merci d'avance pour vos eclaircissements
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- Attestation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
Bonjour,
le calcul ne parait pas si compliqué :
montant de la pension x indice du mois de janvier 2014
/ indice du mois de la présente décision
les indices sont sur le site de l'insee
( vous indiquez Ensemble des ménages hors tabac)
montant de la pension : 200
indice du mois de janvier 2014 : 99,26
indice du mois de la présente décision : avril 2013 > 99,62
L'indice de révision étant plus bas en théorie le montant baisse
200 x 99,26 = 199.28 (en effet logique)
99,62
de juillet 2014 a juillet 2015 il aurait du vous payer 199.28/mois
vous pouvez refaire le calcul pour juillet 2015 avec l'indice du mois de janvier 2015 : 98,85
mais vu qu'il encore plus bas, la revalorisation sera négative...
le calcul ne parait pas si compliqué :
montant de la pension x indice du mois de janvier 2014
/ indice du mois de la présente décision
les indices sont sur le site de l'insee
( vous indiquez Ensemble des ménages hors tabac)
montant de la pension : 200
indice du mois de janvier 2014 : 99,26
indice du mois de la présente décision : avril 2013 > 99,62
L'indice de révision étant plus bas en théorie le montant baisse
200 x 99,26 = 199.28 (en effet logique)
99,62
de juillet 2014 a juillet 2015 il aurait du vous payer 199.28/mois
vous pouvez refaire le calcul pour juillet 2015 avec l'indice du mois de janvier 2015 : 98,85
mais vu qu'il encore plus bas, la revalorisation sera négative...
La législation juridique et financière évolue en permanence...