Vente au cours de la prolongation de 3 ans de Robien classique
Résolu
jp
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18 mai 2016 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 mai 2016 à 09:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 mai 2016 à 09:50
Bonjour,
Je prolonge après les 9 ans un appartement en De Robien, sans imputer de déficit sur mon revenu global car mes autres revenus fonciers permettent de déduire l'amortissement de 2,5% de ce logement.
Si je le vends au cours de ces 3 ans de prolongation, devrai-je restituer le total de la défiscalisation depuis l'année zéro ou seulement depuis l'année 10 = première année de la prolongation ?
(Celà ne constitue que 710€ par an d'ir + prélèvements sociaux à restituer au fisc par an de cette prolongation, donc peanuts, mais s'il faut restituer depuis le début, c'est une autre affaire !)
En tous cas, merci beaucoup de vos réponses, que j'atttends impatiemment (pas trouvé cette info sur le net).
jp
Je prolonge après les 9 ans un appartement en De Robien, sans imputer de déficit sur mon revenu global car mes autres revenus fonciers permettent de déduire l'amortissement de 2,5% de ce logement.
Si je le vends au cours de ces 3 ans de prolongation, devrai-je restituer le total de la défiscalisation depuis l'année zéro ou seulement depuis l'année 10 = première année de la prolongation ?
(Celà ne constitue que 710€ par an d'ir + prélèvements sociaux à restituer au fisc par an de cette prolongation, donc peanuts, mais s'il faut restituer depuis le début, c'est une autre affaire !)
En tous cas, merci beaucoup de vos réponses, que j'atttends impatiemment (pas trouvé cette info sur le net).
jp
A voir également:
- Comment prolonger l'amortissement de robien ?
- Vente de robien après 15 ans - Forum réduction d'impôt
- Loi de robien classique prolongation amortissement - Forum revenus fonciers
- Lettre demande de tableau d'amortissement à la banque ✓ - Forum Banque et Crédit
- Loi De Robien, quand vendre ? - Forum Bail commercial
- Un kiné peut il prolonger un arrêt de travail ✓ - Forum arrêt maladie
1 réponse
Poisson92100
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20 novembre 2024
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18 mai 2016 à 15:17
18 mai 2016 à 15:17
Bonjour
Depuis l'année 10 uniquement
Si vous vendez au cours des trois ans vous avez amortis "à tord" pendant quelques mois voire années. Les impôts des années concernées sont recalculés sans l'amortissement - avec intérêt de retard mais sans pénalité.
L'amortissement est de date à date- une alternative est ainsi de continuer à louer sans amortir (si vous êtes quasi sur de vendre dans les 3 ans)
Dans ce cas sur l'année ou les 9 ans se terminent vous utilisez deux colonnes de la 2044S pour déclarer, une pour les mois en Robien et une pour les mois sans régime particulier
Depuis l'année 10 uniquement
Si vous vendez au cours des trois ans vous avez amortis "à tord" pendant quelques mois voire années. Les impôts des années concernées sont recalculés sans l'amortissement - avec intérêt de retard mais sans pénalité.
L'amortissement est de date à date- une alternative est ainsi de continuer à louer sans amortir (si vous êtes quasi sur de vendre dans les 3 ans)
Dans ce cas sur l'année ou les 9 ans se terminent vous utilisez deux colonnes de la 2044S pour déclarer, une pour les mois en Robien et une pour les mois sans régime particulier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2016 à 18:35
Juste une précision, si vous le savez : aujourd'hui les intérêts de retard du fisc sont à combien de % (pas encore négatifs ???)
jp
19 mai 2016 à 09:50
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1458-PGP.html/identifiant=BOI-CF-INF-10-10-20-20191002