Vente au cours de la prolongation de 3 ans de Robien classique

Résolu
jp - 18 mai 2016 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 mai 2016 à 09:50
Bonjour,

Je prolonge après les 9 ans un appartement en De Robien, sans imputer de déficit sur mon revenu global car mes autres revenus fonciers permettent de déduire l'amortissement de 2,5% de ce logement.
Si je le vends au cours de ces 3 ans de prolongation, devrai-je restituer le total de la défiscalisation depuis l'année zéro ou seulement depuis l'année 10 = première année de la prolongation ?
(Celà ne constitue que 710€ par an d'ir + prélèvements sociaux à restituer au fisc par an de cette prolongation, donc peanuts, mais s'il faut restituer depuis le début, c'est une autre affaire !)
En tous cas, merci beaucoup de vos réponses, que j'atttends impatiemment (pas trouvé cette info sur le net).
jp

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 mai 2016 à 15:17
Bonjour
Depuis l'année 10 uniquement

Si vous vendez au cours des trois ans vous avez amortis "à tord" pendant quelques mois voire années. Les impôts des années concernées sont recalculés sans l'amortissement - avec intérêt de retard mais sans pénalité.


L'amortissement est de date à date- une alternative est ainsi de continuer à louer sans amortir (si vous êtes quasi sur de vendre dans les 3 ans)
Dans ce cas sur l'année ou les 9 ans se terminent vous utilisez deux colonnes de la 2044S pour déclarer, une pour les mois en Robien et une pour les mois sans régime particulier
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Bonjour Poisson92100, et merci de cette réponse, argumentée et rapide.

Juste une précision, si vous le savez : aujourd'hui les intérêts de retard du fisc sont à combien de % (pas encore négatifs ???)

jp
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > jp
19 mai 2016 à 09:50
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