Vente au cours de la prolongation de 3 ans de Robien classique
Résolu
jp
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je prolonge après les 9 ans un appartement en De Robien, sans imputer de déficit sur mon revenu global car mes autres revenus fonciers permettent de déduire l'amortissement de 2,5% de ce logement.
Si je le vends au cours de ces 3 ans de prolongation, devrai-je restituer le total de la défiscalisation depuis l'année zéro ou seulement depuis l'année 10 = première année de la prolongation ?
(Celà ne constitue que 710€ par an d'ir + prélèvements sociaux à restituer au fisc par an de cette prolongation, donc peanuts, mais s'il faut restituer depuis le début, c'est une autre affaire !)
En tous cas, merci beaucoup de vos réponses, que j'atttends impatiemment (pas trouvé cette info sur le net).
jp
Je prolonge après les 9 ans un appartement en De Robien, sans imputer de déficit sur mon revenu global car mes autres revenus fonciers permettent de déduire l'amortissement de 2,5% de ce logement.
Si je le vends au cours de ces 3 ans de prolongation, devrai-je restituer le total de la défiscalisation depuis l'année zéro ou seulement depuis l'année 10 = première année de la prolongation ?
(Celà ne constitue que 710€ par an d'ir + prélèvements sociaux à restituer au fisc par an de cette prolongation, donc peanuts, mais s'il faut restituer depuis le début, c'est une autre affaire !)
En tous cas, merci beaucoup de vos réponses, que j'atttends impatiemment (pas trouvé cette info sur le net).
jp
A voir également:
- Comment prolonger l'amortissement de robien ?
- Plan d'amortissement decouvert - Forum compte bancaire
- Lettre demande de tableau d'amortissement à la banque - Forum Aides et allocations
- Tableau d'amortissement - Forum Banque et Crédit
- J'ai perdu mon tableau d'amortissement - Forum compte bancaire
- J ai perdu mon tableau d amortissement - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
Depuis l'année 10 uniquement
Si vous vendez au cours des trois ans vous avez amortis "à tord" pendant quelques mois voire années. Les impôts des années concernées sont recalculés sans l'amortissement - avec intérêt de retard mais sans pénalité.
L'amortissement est de date à date- une alternative est ainsi de continuer à louer sans amortir (si vous êtes quasi sur de vendre dans les 3 ans)
Dans ce cas sur l'année ou les 9 ans se terminent vous utilisez deux colonnes de la 2044S pour déclarer, une pour les mois en Robien et une pour les mois sans régime particulier
Depuis l'année 10 uniquement
Si vous vendez au cours des trois ans vous avez amortis "à tord" pendant quelques mois voire années. Les impôts des années concernées sont recalculés sans l'amortissement - avec intérêt de retard mais sans pénalité.
L'amortissement est de date à date- une alternative est ainsi de continuer à louer sans amortir (si vous êtes quasi sur de vendre dans les 3 ans)
Dans ce cas sur l'année ou les 9 ans se terminent vous utilisez deux colonnes de la 2044S pour déclarer, une pour les mois en Robien et une pour les mois sans régime particulier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste une précision, si vous le savez : aujourd'hui les intérêts de retard du fisc sont à combien de % (pas encore négatifs ???)
jp
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1458-PGP.html/identifiant=BOI-CF-INF-10-10-20-20191002