Vente au cours de la prolongation de 3 ans de Robien classique
Résolu
jp
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18 mai 2016 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 mai 2016 à 09:50
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Poisson92100
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18 mai 2016 à 15:17
18 mai 2016 à 15:17
Bonjour
Depuis l'année 10 uniquement
Si vous vendez au cours des trois ans vous avez amortis "à tord" pendant quelques mois voire années. Les impôts des années concernées sont recalculés sans l'amortissement - avec intérêt de retard mais sans pénalité.
L'amortissement est de date à date- une alternative est ainsi de continuer à louer sans amortir (si vous êtes quasi sur de vendre dans les 3 ans)
Dans ce cas sur l'année ou les 9 ans se terminent vous utilisez deux colonnes de la 2044S pour déclarer, une pour les mois en Robien et une pour les mois sans régime particulier
Depuis l'année 10 uniquement
Si vous vendez au cours des trois ans vous avez amortis "à tord" pendant quelques mois voire années. Les impôts des années concernées sont recalculés sans l'amortissement - avec intérêt de retard mais sans pénalité.
L'amortissement est de date à date- une alternative est ainsi de continuer à louer sans amortir (si vous êtes quasi sur de vendre dans les 3 ans)
Dans ce cas sur l'année ou les 9 ans se terminent vous utilisez deux colonnes de la 2044S pour déclarer, une pour les mois en Robien et une pour les mois sans régime particulier
18 mai 2016 à 18:35
Juste une précision, si vous le savez : aujourd'hui les intérêts de retard du fisc sont à combien de % (pas encore négatifs ???)
jp
19 mai 2016 à 09:50
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1458-PGP.html/identifiant=BOI-CF-INF-10-10-20-20191002