Delai pour la signature de l'acte de vente depassé
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EloEtWill1
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 mai 2016 à 08:17
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2 réponses
Bsr
Vous vous enlisez dans des problèmes qui n'en sont pas.
On n'est pas le 31 mai, seulement le 17, votre conjoint a donc largement le temps de recevoir une procuration notariée établie à votre nom, par email, de l'éditer et d'aller en mairie faire légaliser la signature et de la redéposer chez le notaire ou de l'envoyer en urgent.
Reste plutôt à savoir si le notaire a bel et bien une date de signature avant le 31 mai et s'il ne manque rien d'autre.
Vous vous enlisez dans des problèmes qui n'en sont pas.
On n'est pas le 31 mai, seulement le 17, votre conjoint a donc largement le temps de recevoir une procuration notariée établie à votre nom, par email, de l'éditer et d'aller en mairie faire légaliser la signature et de la redéposer chez le notaire ou de l'envoyer en urgent.
Reste plutôt à savoir si le notaire a bel et bien une date de signature avant le 31 mai et s'il ne manque rien d'autre.
^^Marie^^
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18 mai 2016 à 08:17
18 mai 2016 à 08:17
Bonjour
Votre conjoint a largement le temps de faire une procuration pour le 31 mai.
@+
Votre conjoint a largement le temps de faire une procuration pour le 31 mai.
@+
17 mai 2016 à 23:05
Et la notaire me dit qu'une procédure par mail n'est pas possible dans ce cas là.