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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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17 mai 2016 à 19:53
17 mai 2016 à 19:53
Bonjour,
Quelle est votre question?
Je peux déjà vous dire que votre employeur ne peut pas vous notifier en mai 2016 un changement de situation datant de 2014; Aucune décision ne peut en effet avoir d'effet rétroactif.
Quelle est votre question?
Je peux déjà vous dire que votre employeur ne peut pas vous notifier en mai 2016 un changement de situation datant de 2014; Aucune décision ne peut en effet avoir d'effet rétroactif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2016 à 20:11