Lettre indiquant que je vais recevoir des sous entre particulier

Jormun73 Messages postés 27 Statut Membre -  
Jormun73 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,

Une personne souhaite m'aider financièrement, pour que je sois rassuré elle a fait une lettre disant que je donnerais tant d'euros a cette date. D'après mes recherches cela ressemble comme à une reconnaissance de dette.

Sauf qu'il n'ya pas d’intérêt de prêt, est ce que cette lettre à une valeur juridique ? La somme est elle imposable ?

Je vous remercie d'avance.
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3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
c'est une personne que vous connaissez ou c'est par internet.
Si le dernier cas : attention à l'arnaque.

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Sauf qu'il n'ya pas d’intérêt de prêt, est ce que cette lettre à une valeur juridique ?
pour qu'il y ai date certaine, il faut mieux l'enregistrer.
en cas de non remboursement, cela reviendrait à une donation taxable à 60 %

La somme est elle imposable ?
non
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Jormun73 Messages postés 27 Statut Membre
 
Oui c'est une personne que je connais . donc les donnations sont taxables à 60 % puisqu'elle me le donne cet argent ?

Et si c'est fait en toute confiance, et que ce n'est pas déclarer ? Qu'en pensez vous, on ne peux interdire une personne d'utiliser l'argent comme il le souhaite.
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w49
 
Elle vous ne donne ou elle vous le prête ? il faudrait savoir.

Main non, rassurez-vous, on ne peux interdire une personne d'utiliser l'argent comme il le souhaite.
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Jormun73 Messages postés 27 Statut Membre
 
Elle me donnerait cette argent.
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w49
 
Essayez d'être clair si vous voulez qu'on vous réponde, si c'est un don, vous devez des droits dessus.
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
Bonjour,

pourquoi ne pas faire un prêt bancaire ?

Il y a tellement d'arnaques sur ces prêts de particulier à particulier (blanchiment d'argent) que je vous pose toutes ces questions :
Connaissez-vous cette personne qui veut vous aider financièrement ? Comment sait-elle que vous avez besoin d'argent ? Lui avez-vous fait une demande ? C'est quelqu'un de votre famille ? Un de vos amis ? Une personne inconnue ? La "transaction" se passera-t-elle "de visu" ou par mandat cash par exemple ? ...
Si ça se passe entre famille/amis, vous faites une reconnaissance de dette (sous-seing privé, daté et signé des 2 parties), ne la faites qu'en échange de l'argent et au même moment : vous recevez l'argent d'une main (si c'est par chèque : méfiance, il peut être faux et/ou non approvisionné) et vous donnez la reconnaissance de l'autre. Et vous ne payez rien avant d'avoir cet argent, càd que vous n'avez pas à payer quoi que ce soit pour avoir ce prêt.
Dites-en un peu plus sur ce prêt, sur les liens que vous avez avec la personne qui veut vous aider, etc. pour que nous puissions mieux vous aider.

Cdt.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
visiblement vous cherchez à frauder, une fois encore :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7136550-vente-de-mon-bien-plus-value : "si je baisse le prix de vente, et que l'acheteur me donne de l'argent à coté en cheque, tel un don."

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7142411-lettre-indiquant-que-je-vais-recevoir-des-sous-entre-particulier#3 : " Et si c'est fait en toute confiance, et que ce n'est pas déclarer"
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Jormun73 Messages postés 27 Statut Membre
 
Non je cherche juste a avoir des réponses et de faire le meilleurs des choix.
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Jormun73 Messages postés 27 Statut Membre
 
Si je peux payer moins, tout en restant dans la légalité, je vois pas le probleme, d'où mes question du point de vue juridique.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
le choix est simple suivre la législation.
Si cette somme est donnée, vous devez la déclarer sur l'imprimé de donation et payer les droits d'enregistrement en conséquence
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Jormun73 Messages postés 27 Statut Membre
 
Je sais que vous essayer de me garder dans le doit chemin du trésor public par bienveillance.
Mais,

Si cet personne me donne par virement cette somme, qu'en est-il d'un point de vue légal et juridique ?

Merci d'avance
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w49
 
Le meilleur des choix est de respecter la loi.
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