Lettre indiquant que je vais recevoir des sous entre particulier
Jormun73
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Jormun73 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 15:14
A voir également:
- Lettre indiquant que je vais recevoir des sous entre particulier
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- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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- Lettre de candidature - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/05/2016 à 14:31
Modifié par flocroisic le 16/05/2016 à 14:31
c'est une personne que vous connaissez ou c'est par internet.
Si le dernier cas : attention à l'arnaque.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Sauf qu'il n'ya pas d’intérêt de prêt, est ce que cette lettre à une valeur juridique ?
pour qu'il y ai date certaine, il faut mieux l'enregistrer.
en cas de non remboursement, cela reviendrait à une donation taxable à 60 %
La somme est elle imposable ?
non
Si le dernier cas : attention à l'arnaque.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Sauf qu'il n'ya pas d’intérêt de prêt, est ce que cette lettre à une valeur juridique ?
pour qu'il y ai date certaine, il faut mieux l'enregistrer.
en cas de non remboursement, cela reviendrait à une donation taxable à 60 %
La somme est elle imposable ?
non
djivi38
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16 mai 2016 à 14:43
16 mai 2016 à 14:43
Bonjour,
pourquoi ne pas faire un prêt bancaire ?
Il y a tellement d'arnaques sur ces prêts de particulier à particulier (blanchiment d'argent) que je vous pose toutes ces questions :
Connaissez-vous cette personne qui veut vous aider financièrement ? Comment sait-elle que vous avez besoin d'argent ? Lui avez-vous fait une demande ? C'est quelqu'un de votre famille ? Un de vos amis ? Une personne inconnue ? La "transaction" se passera-t-elle "de visu" ou par mandat cash par exemple ? ...
Si ça se passe entre famille/amis, vous faites une reconnaissance de dette (sous-seing privé, daté et signé des 2 parties), ne la faites qu'en échange de l'argent et au même moment : vous recevez l'argent d'une main (si c'est par chèque : méfiance, il peut être faux et/ou non approvisionné) et vous donnez la reconnaissance de l'autre. Et vous ne payez rien avant d'avoir cet argent, càd que vous n'avez pas à payer quoi que ce soit pour avoir ce prêt.
Dites-en un peu plus sur ce prêt, sur les liens que vous avez avec la personne qui veut vous aider, etc. pour que nous puissions mieux vous aider.
Cdt.
pourquoi ne pas faire un prêt bancaire ?
Il y a tellement d'arnaques sur ces prêts de particulier à particulier (blanchiment d'argent) que je vous pose toutes ces questions :
Connaissez-vous cette personne qui veut vous aider financièrement ? Comment sait-elle que vous avez besoin d'argent ? Lui avez-vous fait une demande ? C'est quelqu'un de votre famille ? Un de vos amis ? Une personne inconnue ? La "transaction" se passera-t-elle "de visu" ou par mandat cash par exemple ? ...
Si ça se passe entre famille/amis, vous faites une reconnaissance de dette (sous-seing privé, daté et signé des 2 parties), ne la faites qu'en échange de l'argent et au même moment : vous recevez l'argent d'une main (si c'est par chèque : méfiance, il peut être faux et/ou non approvisionné) et vous donnez la reconnaissance de l'autre. Et vous ne payez rien avant d'avoir cet argent, càd que vous n'avez pas à payer quoi que ce soit pour avoir ce prêt.
Dites-en un peu plus sur ce prêt, sur les liens que vous avez avec la personne qui veut vous aider, etc. pour que nous puissions mieux vous aider.
Cdt.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/05/2016 à 14:56
Modifié par flocroisic le 16/05/2016 à 14:56
visiblement vous cherchez à frauder, une fois encore :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7136550-vente-de-mon-bien-plus-value : "si je baisse le prix de vente, et que l'acheteur me donne de l'argent à coté en cheque, tel un don."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7142411-lettre-indiquant-que-je-vais-recevoir-des-sous-entre-particulier#3 : " Et si c'est fait en toute confiance, et que ce n'est pas déclarer"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7136550-vente-de-mon-bien-plus-value : "si je baisse le prix de vente, et que l'acheteur me donne de l'argent à coté en cheque, tel un don."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7142411-lettre-indiquant-que-je-vais-recevoir-des-sous-entre-particulier#3 : " Et si c'est fait en toute confiance, et que ce n'est pas déclarer"
Jormun73
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Modifié par Jormun73 le 16/05/2016 à 14:58
Modifié par Jormun73 le 16/05/2016 à 14:58
Non je cherche juste a avoir des réponses et de faire le meilleurs des choix.
Jormun73
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16 mai 2016
16 mai 2016 à 15:00
16 mai 2016 à 15:00
Si je peux payer moins, tout en restant dans la légalité, je vois pas le probleme, d'où mes question du point de vue juridique.
flocroisic
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16 mai 2016 à 15:02
16 mai 2016 à 15:02
le choix est simple suivre la législation.
Si cette somme est donnée, vous devez la déclarer sur l'imprimé de donation et payer les droits d'enregistrement en conséquence
Si cette somme est donnée, vous devez la déclarer sur l'imprimé de donation et payer les droits d'enregistrement en conséquence
Jormun73
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Modifié par Jormun73 le 16/05/2016 à 15:06
Modifié par Jormun73 le 16/05/2016 à 15:06
Je sais que vous essayer de me garder dans le doit chemin du trésor public par bienveillance.
Mais,
Si cet personne me donne par virement cette somme, qu'en est-il d'un point de vue légal et juridique ?
Merci d'avance
Mais,
Si cet personne me donne par virement cette somme, qu'en est-il d'un point de vue légal et juridique ?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2016 à 14:46
Et si c'est fait en toute confiance, et que ce n'est pas déclarer ? Qu'en pensez vous, on ne peux interdire une personne d'utiliser l'argent comme il le souhaite.
16 mai 2016 à 14:51
Main non, rassurez-vous, on ne peux interdire une personne d'utiliser l'argent comme il le souhaite.
16 mai 2016 à 14:59
16 mai 2016 à 15:03