Lettre indiquant que je vais recevoir des sous entre particulier
Jormun73
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Jormun73 Messages postés 27 Statut Membre -
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Bonjour,
Une personne souhaite m'aider financièrement, pour que je sois rassuré elle a fait une lettre disant que je donnerais tant d'euros a cette date. D'après mes recherches cela ressemble comme à une reconnaissance de dette.
Sauf qu'il n'ya pas d’intérêt de prêt, est ce que cette lettre à une valeur juridique ? La somme est elle imposable ?
Je vous remercie d'avance.
Une personne souhaite m'aider financièrement, pour que je sois rassuré elle a fait une lettre disant que je donnerais tant d'euros a cette date. D'après mes recherches cela ressemble comme à une reconnaissance de dette.
Sauf qu'il n'ya pas d’intérêt de prêt, est ce que cette lettre à une valeur juridique ? La somme est elle imposable ?
Je vous remercie d'avance.
3 réponses
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c'est une personne que vous connaissez ou c'est par internet.
Si le dernier cas : attention à l'arnaque.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Sauf qu'il n'ya pas d’intérêt de prêt, est ce que cette lettre à une valeur juridique ?
pour qu'il y ai date certaine, il faut mieux l'enregistrer.
en cas de non remboursement, cela reviendrait à une donation taxable à 60 %
La somme est elle imposable ?
non -
Bonjour,
pourquoi ne pas faire un prêt bancaire ?
Il y a tellement d'arnaques sur ces prêts de particulier à particulier (blanchiment d'argent) que je vous pose toutes ces questions :
Connaissez-vous cette personne qui veut vous aider financièrement ? Comment sait-elle que vous avez besoin d'argent ? Lui avez-vous fait une demande ? C'est quelqu'un de votre famille ? Un de vos amis ? Une personne inconnue ? La "transaction" se passera-t-elle "de visu" ou par mandat cash par exemple ? ...
Si ça se passe entre famille/amis, vous faites une reconnaissance de dette (sous-seing privé, daté et signé des 2 parties), ne la faites qu'en échange de l'argent et au même moment : vous recevez l'argent d'une main (si c'est par chèque : méfiance, il peut être faux et/ou non approvisionné) et vous donnez la reconnaissance de l'autre. Et vous ne payez rien avant d'avoir cet argent, càd que vous n'avez pas à payer quoi que ce soit pour avoir ce prêt.
Dites-en un peu plus sur ce prêt, sur les liens que vous avez avec la personne qui veut vous aider, etc. pour que nous puissions mieux vous aider.
Cdt. -
visiblement vous cherchez à frauder, une fois encore :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7136550-vente-de-mon-bien-plus-value : "si je baisse le prix de vente, et que l'acheteur me donne de l'argent à coté en cheque, tel un don."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7142411-lettre-indiquant-que-je-vais-recevoir-des-sous-entre-particulier#3 : " Et si c'est fait en toute confiance, et que ce n'est pas déclarer"