Changement d'adresse

nmr74 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 12:08
nmr74 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 14:44
Bonjour à tous,

Voici notre situation.

Nous sommes propriétaire depuis 12/2011 d'un appartement.
Nous venons de changer de région, en prenant en location un nouvel appartement.

Donc à date, nous sommes propriétaire d'un appartement vide (désigné comme résidence principale) et nous habitons dans un autre appartement que nous louons.

Quid des impôts ? taxe foncières, taxe d'habitation...

L'administration peut-elle basculer notre appartement vide de résidence principale à résidence secondaire si nous déclarons notre changement d'adresse ? Cela serait-il problématique d'un point de vue fiscalité sachant que ce bien est en vente ?

Merci pour vos conseils.
Bien cordialement,

4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 998
16 mai 2016 à 12:18
bonjour

l'appartement que vous vendez est il meublé ?
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nmr74 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
16 mai 2016 à 13:49
Bonjour,

Il n'est plus meublé suite à notre déménagement.

Merci
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 998
16 mai 2016 à 14:07
Que ce soit la taxe foncière ou d'habitation, c'est la situation au 01/01 qui compte

La taxe foncière est due puisque toujours propriétaire au 01/01/2016.
Par contre si vous vendez en cours d'année, vous pouvez mentionner dans l'acte de vente le partage de la taxe avec l'acheteur.
Vous devrez payer la taxe aux impôts et vous faire rembourser au prorata par l'acheteur.

Pour la taxe d'habitation :
si vous avez déménagé avant le 01/01/2016, vous ne devrez la taxe que pour votre location
si vous avez déménagé après le 01/01/2016 ( et que le bail est après cette date), vous ne devrez la taxe que pour votre appartement qui est en vente

Pour la déclaration de revenu, vous devez mettre votre adresse au 01/01/2016

quant à la vente, il y a un délai d'un an pour la considérer comme résidence principale ( pour exonération de + value) même si vous déclarez ailleurs
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nmr74 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
16 mai 2016 à 14:44
Si j'ai bien compris, j'ai un an (à partir de la date du changement d'adresse) pour vendre mon appartement sans quoi il passera de résidence principale en résidence secondaire ?

Merci
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