Changement de statut social

ourida13002 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 10:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 mai 2016 à 12:10
bonjour je me suis mariée dans l année 2015 et j ai eu un enfant cette meme année comment déclarer ce changement de statut et dois je fournir les actes papiers de mariage et de naissance merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 16/05/2016 à 10:21
bonjour

soit vous faites encore une déclaration comme célibataire pour toute l'année en précisant la date du mariage, le n° fiscal de votre conjoint et en cochant la case B "Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2015"

soit vous faites une déclaration commune en partant de la déclaration de monsieur

pour l'enfant, vous le rajoutez sur l'une des déclarations si vous choisissez la déclaration séparée, ou sur la déclaration commune.

si vous la faites par internet c'est la même procédure mais il ne faut pas oublier de préciser oui lorsqu'apparait au début la question " y a t'il eu un évènement au cours de 2015"
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ourida13002
16 mai 2016 à 12:07
merci pour la réponse savez vous si nous devons joindre des pieces justificatives genres acte de mariage et de naissance ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 mai 2016 à 12:10
non ce n'est pas à joindre.
Ce le sera, seulement en cas de demande
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