Changement de statut social

ourida13002 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour je me suis mariée dans l année 2015 et j ai eu un enfant cette meme année comment déclarer ce changement de statut et dois je fournir les actes papiers de mariage et de naissance merci

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    soit vous faites encore une déclaration comme célibataire pour toute l'année en précisant la date du mariage, le n° fiscal de votre conjoint et en cochant la case B "Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2015"

    soit vous faites une déclaration commune en partant de la déclaration de monsieur

    pour l'enfant, vous le rajoutez sur l'une des déclarations si vous choisissez la déclaration séparée, ou sur la déclaration commune.

    si vous la faites par internet c'est la même procédure mais il ne faut pas oublier de préciser oui lorsqu'apparait au début la question " y a t'il eu un évènement au cours de 2015"
    0
  2. ourida13002
     
    merci pour la réponse savez vous si nous devons joindre des pieces justificatives genres acte de mariage et de naissance ?
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      non ce n'est pas à joindre.
      Ce le sera, seulement en cas de demande
      0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Litige avec Norauto
geof754 -
nemrod18 -

1 réponse
Refuser une proposition de logement hlm
lilou -
Gayomi -

13 réponses