Autorisation Permis de construire
Joshua
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15 mai 2016 à 23:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 sept. 2016 à 23:16
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A voir également:
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4 réponses
Josh Randall
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15 mai 2016 à 23:30
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Bonjour
!un refus éventuel ne peut pas être motivé par "des raisons politiques".
Une demande de PC est instruite en fonction des règles en vigueur et du projet architectural.
Si la mairie ou la commune n'est pas d'accord pour des raisons politique
!un refus éventuel ne peut pas être motivé par "des raisons politiques".
Une demande de PC est instruite en fonction des règles en vigueur et du projet architectural.
Josh Randall
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16 mai 2016 à 20:34
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Quel est le problème exactement ? Tu as ait une demande de PC qui a été refusé et tu ne comprends pas le refus ?
Oui c'est exact. Je ne comprends pas la raison. Et j'ai toujours une réponse vague.
Josh Randall
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17 sept. 2016 à 23:16
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Tout dépend de la nature du refus. Que dit exactement l'arrêté que tu as reçu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2016 à 18:34