Autorisation Permis de construire
Joshua
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait une demande de permis de construire pour une partie de parcelle de terrain que j'ai (en tout 16 005m2) à proximité d'une commune.
Il y a quelques années j'avais obtenue le permis de construire pour une partie mais pas l'autre. Tout les raccordements ont été fait et le terrain est accessible par une petite route. Si la mairie ou la commune n'est pas d'accord pour des raisons politique, quels sont les droits que je peux faire valoir, quels recours sont possible?
En vous remerciant par avance car cette situation est très contraignante pour moi qui ai besoin de vendre.
J'ai fait une demande de permis de construire pour une partie de parcelle de terrain que j'ai (en tout 16 005m2) à proximité d'une commune.
Il y a quelques années j'avais obtenue le permis de construire pour une partie mais pas l'autre. Tout les raccordements ont été fait et le terrain est accessible par une petite route. Si la mairie ou la commune n'est pas d'accord pour des raisons politique, quels sont les droits que je peux faire valoir, quels recours sont possible?
En vous remerciant par avance car cette situation est très contraignante pour moi qui ai besoin de vendre.
4 réponses
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Bonjour
Si la mairie ou la commune n'est pas d'accord pour des raisons politique
!un refus éventuel ne peut pas être motivé par "des raisons politiques".
Une demande de PC est instruite en fonction des règles en vigueur et du projet architectural. -
Quel est le problème exactement ? Tu as ait une demande de PC qui a été refusé et tu ne comprends pas le refus ?
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Tout dépend de la nature du refus. Que dit exactement l'arrêté que tu as reçu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...