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Autorisation Permis de construire

Joshua - 15 mai 2016 à 23:16
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 sept. 2016 à 23:16
Bonjour,

J'ai fait une demande de permis de construire pour une partie de parcelle de terrain que j'ai (en tout 16 005m2) à proximité d'une commune.
Il y a quelques années j'avais obtenue le permis de construire pour une partie mais pas l'autre. Tout les raccordements ont été fait et le terrain est accessible par une petite route. Si la mairie ou la commune n'est pas d'accord pour des raisons politique, quels sont les droits que je peux faire valoir, quels recours sont possible?
En vous remerciant par avance car cette situation est très contraignante pour moi qui ai besoin de vendre.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
15 mai 2016 à 23:30
Bonjour 

Si la mairie ou la commune n'est pas d'accord pour des raisons politique

!un refus éventuel ne peut pas être motivé par "des raisons politiques".
Une demande de PC est instruite en fonction des règles en vigueur et du projet architectural.
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Joshua_ Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
16 mai 2016 à 18:34
Alors comment avoir de vrais réponses à ma demande? Je peux vous envoyer le dossier si vous le souhaitez. Tous les raccordements sont déjà en place pour une éventuelle construction
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
16 mai 2016 à 20:34
Quel est le problème exactement ? Tu as ait une demande de PC qui a été refusé et tu ne comprends pas le refus ?
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Réponse 3 / 4
Joshua
17 sept. 2016 à 15:57
Oui c'est exact. Je ne comprends pas la raison. Et j'ai toujours une réponse vague.
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Joshua
17 sept. 2016 à 15:58
Comment faire, pour obtenir une réponse fiable. Comment peut on être entendu?
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
17 sept. 2016 à 23:16
Tout dépend de la nature du refus. Que dit exactement l'arrêté que tu as reçu ?
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