Autorisation Permis de construire
Joshua
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait une demande de permis de construire pour une partie de parcelle de terrain que j'ai (en tout 16 005m2) à proximité d'une commune.
Il y a quelques années j'avais obtenue le permis de construire pour une partie mais pas l'autre. Tout les raccordements ont été fait et le terrain est accessible par une petite route. Si la mairie ou la commune n'est pas d'accord pour des raisons politique, quels sont les droits que je peux faire valoir, quels recours sont possible?
En vous remerciant par avance car cette situation est très contraignante pour moi qui ai besoin de vendre.
J'ai fait une demande de permis de construire pour une partie de parcelle de terrain que j'ai (en tout 16 005m2) à proximité d'une commune.
Il y a quelques années j'avais obtenue le permis de construire pour une partie mais pas l'autre. Tout les raccordements ont été fait et le terrain est accessible par une petite route. Si la mairie ou la commune n'est pas d'accord pour des raisons politique, quels sont les droits que je peux faire valoir, quels recours sont possible?
En vous remerciant par avance car cette situation est très contraignante pour moi qui ai besoin de vendre.
A voir également:
- Autorisation Permis de construire
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
4 réponses
Bonjour
!un refus éventuel ne peut pas être motivé par "des raisons politiques".
Une demande de PC est instruite en fonction des règles en vigueur et du projet architectural.
Si la mairie ou la commune n'est pas d'accord pour des raisons politique
!un refus éventuel ne peut pas être motivé par "des raisons politiques".
Une demande de PC est instruite en fonction des règles en vigueur et du projet architectural.
Joshua_
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Alors comment avoir de vrais réponses à ma demande? Je peux vous envoyer le dossier si vous le souhaitez. Tous les raccordements sont déjà en place pour une éventuelle construction
Quel est le problème exactement ? Tu as ait une demande de PC qui a été refusé et tu ne comprends pas le refus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...