Projet location appartement en couple
Flydzneaah
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Micha1.
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3 mars 2017
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15 mai 2016 à 22:21
15 mai 2016 à 22:21
Bonjour,
Pour le bail doit figurer les deux titulaires.
Et pour l'APL déclaration en couple a la CAF.
Faire autrement sera considéré comme frauduleux aux yeux de la CAF.
Pour le bail doit figurer les deux titulaires.
Et pour l'APL déclaration en couple a la CAF.
Faire autrement sera considéré comme frauduleux aux yeux de la CAF.
15 mai 2016 à 22:33
Sur le site du service public il est écrit qu'il est possible de mettre un seul des deux concubins sur le bail (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562 mais la CAF oblige de faire figurer les deux concubins ?
Pour la déclaration je suppose aussi que la demande se doit d'être réalisée à deux mais au sujet des versement, le choix de la personne les touchant est laissé aux demandeurs ?