Projet location appartement en couple

Flydzneaah Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 21:17
Flydzneaah Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 22:33
Bonjour,

Nous avons (moi et ma copine) pour projet de louer un appartement ensemble dès la rentrée scolaire prochaine.
Notre situation est identique : étudiant sans revenu avec actuellement chacun notre propre logement et nos propres APL.
Mais des questions persistent notamment au sujet des futures demandes communes a effectuer...

Suite à plusieurs recherches j'ai pu comprendre qu'une seule personne, ou les deux pouvaient figurer sur le contrat de location mais...

Si une seule personne figure sur le bail :
Seul l'un des deux se doit de faire la déclaration d'APL, la touchant sur son propre compte bancaire à 100% ? ( et le non-signataire n'a alors aucune demande à effectuer ??)

Si deux personnes figurent sur le bail :
Comment se déroule la demande d'APL, Elle se doit d'etre réalisée à deux puis reversé à 50% sur chaque compte bancaire ?

Aussi,
Si deux personnes figurent sur le bail sont elles automatiquement considérés comme colocataire ?

Et,
Quelle situation semble la plus avantageuse, à savoir en concubinage ou bien simple colocataire ? (Dans le souhait de rester dans la plus grande légalité...)


Etant complètement perdu, je vous remercie par avance pour les réponses.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
15 mai 2016 à 22:21
Bonjour,

Pour le bail doit figurer les deux titulaires.
Et pour l'APL déclaration en couple a la CAF.

Faire autrement sera considéré comme frauduleux aux yeux de la CAF.
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Flydzneaah Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
15 mai 2016 à 22:33
Merci de votre réponse.

Sur le site du service public il est écrit qu'il est possible de mettre un seul des deux concubins sur le bail (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562 mais la CAF oblige de faire figurer les deux concubins ?

Pour la déclaration je suppose aussi que la demande se doit d'être réalisée à deux mais au sujet des versement, le choix de la personne les touchant est laissé aux demandeurs ?
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