Comptes détenus en Polynésie : ni ouvert, ni utilisé
Aito
-
15 mai 2016 à 20:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 mai 2016 à 23:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 mai 2016 à 23:36
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1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
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15 mai 2016 à 21:37
15 mai 2016 à 21:37
bonjour
vos yeux ont ripé :
ce n'est pas ouvert ET utilisé mais OU utilisé :
copier coller :
VOUS [OU L’UN DES MEMBRES DE VOTRE FOYER FISCAL] (1)
ÊTES TITULAIRE D’UN COMPTE OUVERT OU UTILISÉ À L’ÉTRANGER
vos yeux ont ripé :
ce n'est pas ouvert ET utilisé mais OU utilisé :
copier coller :
VOUS [OU L’UN DES MEMBRES DE VOTRE FOYER FISCAL] (1)
ÊTES TITULAIRE D’UN COMPTE OUVERT OU UTILISÉ À L’ÉTRANGER
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2016 à 21:46
Merci pour votre réponse.
Modifié par flocroisic le 15/05/2016 à 23:37
un compte est ouvert ou cloturé.
si vous l'avez cloturé : en quelle année