Passage du regime réel au regime micro foncier .
sciflorianne
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 mai 2016 à 11:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 mai 2016 à 11:18
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 14/05/2016 à 18:11
Modifié par flocroisic le 14/05/2016 à 18:11
bonjour
oui c'est possible à la condition que ce ne soit pas une sci mais vous serez tenu de rester dans l'option du réel pour 2016/2017/2018
oui c'est possible à la condition que ce ne soit pas une sci mais vous serez tenu de rester dans l'option du réel pour 2016/2017/2018
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2016 à 10:00
Si il s'agit d'une sci. Et là, je n'ai pas le droit de passer au regime micro foncier
Pour 1 an ?
Cordialement
15 mai 2016 à 11:18
seul le régime réel l'est ( art 32 du Code Général des Impots).