Héritage - imposition - famille recomposée
forumeur
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un enfant issu d'un précédent union, est apparemment taxé à plus de 60% lors d'un héritage de l'un de ces parents (en cas de décès par exemple).
Cependant, j'ai cru comprendre qu'en cas d'adoption de cet enfant par l'un des conjoints, il est possible de rabaisser cette imposition à 30% (comme un enfant issu de ces deux parents). Est ce vrai?
Un enfant issu d'un précédent union, est apparemment taxé à plus de 60% lors d'un héritage de l'un de ces parents (en cas de décès par exemple).
Cependant, j'ai cru comprendre qu'en cas d'adoption de cet enfant par l'un des conjoints, il est possible de rabaisser cette imposition à 30% (comme un enfant issu de ces deux parents). Est ce vrai?
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1 réponse
Est ce vrai?
Il y a du vrai et du faux.
L'enfant n'hérite pas du conjoint de sa mère ou de son père, pour la simple qu'existe aucun lien de sang entre eux.
Si ce conjoint veut transmettre un bien à l'enfant (beau-fils ou belle-fille), cela ne pourra se faire que par testament avec des droits de succession au taux de 60 %.
En cas d'adoption, l'enfant du conjoint bénéficie des mêmes abattement et barème progressif des droits de succession de 5 % à 45 %, qu'un enfant dit "biologique".
Il y a du vrai et du faux.
L'enfant n'hérite pas du conjoint de sa mère ou de son père, pour la simple qu'existe aucun lien de sang entre eux.
Si ce conjoint veut transmettre un bien à l'enfant (beau-fils ou belle-fille), cela ne pourra se faire que par testament avec des droits de succession au taux de 60 %.
En cas d'adoption, l'enfant du conjoint bénéficie des mêmes abattement et barème progressif des droits de succession de 5 % à 45 %, qu'un enfant dit "biologique".
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