Héritage - imposition - famille recomposée
forumeur
-
14 mai 2016 à 14:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2016 à 17:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2016 à 17:00
A voir également:
- Héritage - imposition - famille recomposée
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Famille recomposée caf - Forum Aides et allocations
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
14 mai 2016 à 17:00
14 mai 2016 à 17:00
Est ce vrai?
Il y a du vrai et du faux.
L'enfant n'hérite pas du conjoint de sa mère ou de son père, pour la simple qu'existe aucun lien de sang entre eux.
Si ce conjoint veut transmettre un bien à l'enfant (beau-fils ou belle-fille), cela ne pourra se faire que par testament avec des droits de succession au taux de 60 %.
En cas d'adoption, l'enfant du conjoint bénéficie des mêmes abattement et barème progressif des droits de succession de 5 % à 45 %, qu'un enfant dit "biologique".
Il y a du vrai et du faux.
L'enfant n'hérite pas du conjoint de sa mère ou de son père, pour la simple qu'existe aucun lien de sang entre eux.
Si ce conjoint veut transmettre un bien à l'enfant (beau-fils ou belle-fille), cela ne pourra se faire que par testament avec des droits de succession au taux de 60 %.
En cas d'adoption, l'enfant du conjoint bénéficie des mêmes abattement et barème progressif des droits de succession de 5 % à 45 %, qu'un enfant dit "biologique".
La législation juridique et financière évolue en permanence...