Révision loyer bail locatif
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes locataires avec un bail locatif non meublé pour notre résidence principale depuis le 05 février 2007, depuis cette date notre propriétaire n'a pas fait de réévaluation de loyer.
Il souhaite le faire aujourd'hui, ce qui nous apparait logique,
Par contre, pour le calcul peut-il reprendre l'indice de 2007/2016 en base ou avec la loi alur 2014, doit-il ne faire l'augmentation que sur la base 1er trim2016/ 1er trim2015.
Les 2 calculs n'ont pas du tout le même effet....
Que dit la loi?
Un grand merci d'avance pour vos réponse à venir.
Nous sommes locataires avec un bail locatif non meublé pour notre résidence principale depuis le 05 février 2007, depuis cette date notre propriétaire n'a pas fait de réévaluation de loyer.
Il souhaite le faire aujourd'hui, ce qui nous apparait logique,
Par contre, pour le calcul peut-il reprendre l'indice de 2007/2016 en base ou avec la loi alur 2014, doit-il ne faire l'augmentation que sur la base 1er trim2016/ 1er trim2015.
Les 2 calculs n'ont pas du tout le même effet....
Que dit la loi?
Un grand merci d'avance pour vos réponse à venir.
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1 réponse
Bonjour,
une révision de loyer ne peut se faire UNIQUEMENT si c'est prévu sur le bail, avec les indices et référence du trimestre.
Pas de révision de loyer écrite sur le bail = le loyer reste identique jusqu'au départ du locataire.
Voici 2 liens (parmi d'autres) où vous pourrez faire une simulation :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1505173/simulateur-de-revision-de-loyer
https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/images_publications/loyers.html
En principe, sauf mention contraire écrite sur le bail, une révision de loyer se fait à la date anniversaire du bail, pour vous, tous les 05 février.
Voilà ce que dit la loi; ce qui ne vous empêche pas d'accéder au désir de votre propriétaire si vous le voulez. Dans ce cas, faites un avenant au bail (en fait, deux : un pour vous et un pour votre propriétaire), précisant les nouvelles conditions acceptées par vous et signés des 2 parties. Précautions pour parer à toute éventualité de litiges ultérieurs.
Cdt.
une révision de loyer ne peut se faire UNIQUEMENT si c'est prévu sur le bail, avec les indices et référence du trimestre.
Pas de révision de loyer écrite sur le bail = le loyer reste identique jusqu'au départ du locataire.
Voici 2 liens (parmi d'autres) où vous pourrez faire une simulation :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1505173/simulateur-de-revision-de-loyer
https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/images_publications/loyers.html
En principe, sauf mention contraire écrite sur le bail, une révision de loyer se fait à la date anniversaire du bail, pour vous, tous les 05 février.
Voilà ce que dit la loi; ce qui ne vous empêche pas d'accéder au désir de votre propriétaire si vous le voulez. Dans ce cas, faites un avenant au bail (en fait, deux : un pour vous et un pour votre propriétaire), précisant les nouvelles conditions acceptées par vous et signés des 2 parties. Précautions pour parer à toute éventualité de litiges ultérieurs.
Cdt.
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