Perte clef et responsabilité civile
gab2del
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2016
-
13 mai 2016 à 10:34
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 13 mai 2016 à 11:40
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 13 mai 2016 à 11:40
A voir également:
- Perte clef et responsabilité civile
- Modèle déclaration de perte de clef - Guide
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
- Lunettes cassées et responsabilité civile - Forum Assurances
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
1 réponse
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
159
13 mai 2016 à 11:40
13 mai 2016 à 11:40
A mon sens, je vois mal la RC de votre maman être engagée du fait de l'absence de faute et en ne connaissant pas les circonstances précises. De plus, il est fréquemment exclu des contrats d'assurance habitation les dommages entre membre de la même famille