Droit d'exonération
dominiquefilou7
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dominiquefilou7 Messages postés 2 Statut Membre -
dominiquefilou7 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant réglé ma taxe d'habitation 2015, il s'avère que j'ai reçu un courrier de vos services , me disant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement et un remboursement de cette taxe.
A ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
Il s'avère également que je continue à payer mensuellement la taxe d'habitation 2016.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire et me préciser la procédure à suivre pour obtenir ce remboursement.
Recevez toutes mes sincères considérations.
Ayant réglé ma taxe d'habitation 2015, il s'avère que j'ai reçu un courrier de vos services , me disant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement et un remboursement de cette taxe.
A ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
Il s'avère également que je continue à payer mensuellement la taxe d'habitation 2016.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire et me préciser la procédure à suivre pour obtenir ce remboursement.
Recevez toutes mes sincères considérations.
A voir également:
- Droit d'exonération
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Bonjour,
vous êtes sur un forum public et il est fortement déconseillé de donner des informations précises sur un forum !!
Supprimez vos coordonnées.
Je penserais plutôt à un mail frauduleux dans le but de vous soutirer vos coordonnées bancaires comme il y en a beaucoup !
vous êtes sur un forum public et il est fortement déconseillé de donner des informations précises sur un forum !!
Supprimez vos coordonnées.
Je penserais plutôt à un mail frauduleux dans le but de vous soutirer vos coordonnées bancaires comme il y en a beaucoup !
bonjour,
"il s'avère que j'ai reçu un courrier de vos services , me disant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement et un remboursement de cette taxe. "
le remboursement a lieu en général 3 semaines après la notification du dégrèvement. Donc, patience, ça va arriver .
"Il s'avère également que je continue à payer mensuellement la taxe d'habitation 2016.
Normal, c'est un contrat et comme tout contrat, il est reconduit automatiquement d'une année à l'autre sauf dénonciation de votre part.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire et me préciser la procédure à suivre pour obtenir ce remboursement. "
Les prélèvements effectués depuis janvier serviront à régler la taxe d'habitation 2016 . êtes-vous certain d'être exonéré de Taxe d'habitation cette année ? Si oui, téléphonez au Centre Prélèvement Service dont vous dépendez ( les coordonnées sont sur votre échéancier reçu en janvier ) et demandez-leur d'arrêter vos prélèvements et demandez d'être remboursé.
"il s'avère que j'ai reçu un courrier de vos services , me disant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement et un remboursement de cette taxe. "
le remboursement a lieu en général 3 semaines après la notification du dégrèvement. Donc, patience, ça va arriver .
"Il s'avère également que je continue à payer mensuellement la taxe d'habitation 2016.
Normal, c'est un contrat et comme tout contrat, il est reconduit automatiquement d'une année à l'autre sauf dénonciation de votre part.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire et me préciser la procédure à suivre pour obtenir ce remboursement. "
Les prélèvements effectués depuis janvier serviront à régler la taxe d'habitation 2016 . êtes-vous certain d'être exonéré de Taxe d'habitation cette année ? Si oui, téléphonez au Centre Prélèvement Service dont vous dépendez ( les coordonnées sont sur votre échéancier reçu en janvier ) et demandez-leur d'arrêter vos prélèvements et demandez d'être remboursé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...