Droit d'exonération
dominiquefilou7
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2016
-
Modifié par BmV le 13/05/2016 à 09:27
dominiquefilou7 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 13 mai 2016 à 21:01
dominiquefilou7 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 13 mai 2016 à 21:01
A voir également:
- Droit d'exonération
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
4 réponses
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 605
13 mai 2016 à 09:24
13 mai 2016 à 09:24
Bonjour,
vous êtes sur un forum public et il est fortement déconseillé de donner des informations précises sur un forum !!
Supprimez vos coordonnées.
Je penserais plutôt à un mail frauduleux dans le but de vous soutirer vos coordonnées bancaires comme il y en a beaucoup !
vous êtes sur un forum public et il est fortement déconseillé de donner des informations précises sur un forum !!
Supprimez vos coordonnées.
Je penserais plutôt à un mail frauduleux dans le but de vous soutirer vos coordonnées bancaires comme il y en a beaucoup !
BmV
Messages postés
91464
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 décembre 2024
18 509
13 mai 2016 à 09:27
13 mai 2016 à 09:27
Et en cas de doute, consulter directement votre centre des impôts.
bonjour,
"il s'avère que j'ai reçu un courrier de vos services , me disant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement et un remboursement de cette taxe. "
le remboursement a lieu en général 3 semaines après la notification du dégrèvement. Donc, patience, ça va arriver .
"Il s'avère également que je continue à payer mensuellement la taxe d'habitation 2016.
Normal, c'est un contrat et comme tout contrat, il est reconduit automatiquement d'une année à l'autre sauf dénonciation de votre part.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire et me préciser la procédure à suivre pour obtenir ce remboursement. "
Les prélèvements effectués depuis janvier serviront à régler la taxe d'habitation 2016 . êtes-vous certain d'être exonéré de Taxe d'habitation cette année ? Si oui, téléphonez au Centre Prélèvement Service dont vous dépendez ( les coordonnées sont sur votre échéancier reçu en janvier ) et demandez-leur d'arrêter vos prélèvements et demandez d'être remboursé.
"il s'avère que j'ai reçu un courrier de vos services , me disant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement et un remboursement de cette taxe. "
le remboursement a lieu en général 3 semaines après la notification du dégrèvement. Donc, patience, ça va arriver .
"Il s'avère également que je continue à payer mensuellement la taxe d'habitation 2016.
Normal, c'est un contrat et comme tout contrat, il est reconduit automatiquement d'une année à l'autre sauf dénonciation de votre part.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire et me préciser la procédure à suivre pour obtenir ce remboursement. "
Les prélèvements effectués depuis janvier serviront à régler la taxe d'habitation 2016 . êtes-vous certain d'être exonéré de Taxe d'habitation cette année ? Si oui, téléphonez au Centre Prélèvement Service dont vous dépendez ( les coordonnées sont sur votre échéancier reçu en janvier ) et demandez-leur d'arrêter vos prélèvements et demandez d'être remboursé.
dominiquefilou7
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2016
13 mai 2016 à 21:01
13 mai 2016 à 21:01
Bonsoir,
merci d'avoir répondu à mes questions.
Avec tous mes remerciements.
merci d'avoir répondu à mes questions.
Avec tous mes remerciements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...