Droit d'exonération

Bonjour,

Ayant réglé ma taxe d'habitation 2015, il s'avère que j'ai reçu un courrier de vos services , me disant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement et un remboursement de cette taxe.
A ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
Il s'avère également que je continue à payer mensuellement la taxe d'habitation 2016.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire et me préciser la procédure à suivre pour obtenir ce remboursement.
Recevez toutes mes sincères considérations.

4 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    vous êtes sur un forum public et il est fortement déconseillé de donner des informations précises sur un forum !!

    Supprimez vos coordonnées.

    Je penserais plutôt à un mail frauduleux dans le but de vous soutirer vos coordonnées bancaires comme il y en a beaucoup !

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    1. Modérateur
      Et en cas de doute, consulter directement votre centre des impôts.
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      1. bonjour,
        "il s'avère que j'ai reçu un courrier de vos services , me disant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement et un remboursement de cette taxe. "
        le remboursement a lieu en général 3 semaines après la notification du dégrèvement. Donc, patience, ça va arriver .
        "Il s'avère également que je continue à payer mensuellement la taxe d'habitation 2016.
        Normal, c'est un contrat et comme tout contrat, il est reconduit automatiquement d'une année à l'autre sauf dénonciation de votre part.
        Merci de bien vouloir faire le nécessaire et me préciser la procédure à suivre pour obtenir ce remboursement. "
        Les prélèvements effectués depuis janvier serviront à régler la taxe d'habitation 2016 . êtes-vous certain d'être exonéré de Taxe d'habitation cette année ? Si oui, téléphonez au Centre Prélèvement Service dont vous dépendez ( les coordonnées sont sur votre échéancier reçu en janvier ) et demandez-leur d'arrêter vos prélèvements et demandez d'être remboursé.
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        1. Bonsoir,
          merci d'avoir répondu à mes questions.
          Avec tous mes remerciements.
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