Droit d'exonération

dominiquefilou7 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - Modifié par BmV le 13/05/2016 à 09:27
dominiquefilou7 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 13 mai 2016 à 21:01
Bonjour,

Ayant réglé ma taxe d'habitation 2015, il s'avère que j'ai reçu un courrier de vos services , me disant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement et un remboursement de cette taxe.
A ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
Il s'avère également que je continue à payer mensuellement la taxe d'habitation 2016.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire et me préciser la procédure à suivre pour obtenir ce remboursement.
Recevez toutes mes sincères considérations.

4 réponses

doris33 Messages postés 42353 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 15 853
13 mai 2016 à 09:24
Bonjour,

vous êtes sur un forum public et il est fortement déconseillé de donner des informations précises sur un forum !!

Supprimez vos coordonnées.

Je penserais plutôt à un mail frauduleux dans le but de vous soutirer vos coordonnées bancaires comme il y en a beaucoup !


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BmV Messages postés 87412 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 février 2023 16 700
13 mai 2016 à 09:27
Et en cas de doute, consulter directement votre centre des impôts.
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bonjour,
"il s'avère que j'ai reçu un courrier de vos services , me disant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement et un remboursement de cette taxe. "
le remboursement a lieu en général 3 semaines après la notification du dégrèvement. Donc, patience, ça va arriver .
"Il s'avère également que je continue à payer mensuellement la taxe d'habitation 2016.
Normal, c'est un contrat et comme tout contrat, il est reconduit automatiquement d'une année à l'autre sauf dénonciation de votre part.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire et me préciser la procédure à suivre pour obtenir ce remboursement. "
Les prélèvements effectués depuis janvier serviront à régler la taxe d'habitation 2016 . êtes-vous certain d'être exonéré de Taxe d'habitation cette année ? Si oui, téléphonez au Centre Prélèvement Service dont vous dépendez ( les coordonnées sont sur votre échéancier reçu en janvier ) et demandez-leur d'arrêter vos prélèvements et demandez d'être remboursé.
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dominiquefilou7 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016
13 mai 2016 à 21:01
Bonsoir,
merci d'avoir répondu à mes questions.
Avec tous mes remerciements.
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