Taxe d'enlèvement ordure menagere
Bonjour,
La communauté de communes de ma région a fait installer un contenaire enterré. Ainsi, je suis sommée de payer un abonnement à se service d'une centaine d'euros par an + 90 centimes d'euros par poubelle jetées (recyclage interdit, celui-ci est facturé à part) + une estimation (bien haute biensure...) de mes déchets ménagers alors qu'on m'avait expliqué que je payerais uniquement ce qui allait être jeté (une carte magnétique nominative permet de faire le compte).
Ma question est la suivante : est ce une obligation pour le consommateur d'adhérer à ce "service" quand d'autres options gratuites et légales s'offrent à moi?
Merci pour votre réponse
La communauté de communes de ma région a fait installer un contenaire enterré. Ainsi, je suis sommée de payer un abonnement à se service d'une centaine d'euros par an + 90 centimes d'euros par poubelle jetées (recyclage interdit, celui-ci est facturé à part) + une estimation (bien haute biensure...) de mes déchets ménagers alors qu'on m'avait expliqué que je payerais uniquement ce qui allait être jeté (une carte magnétique nominative permet de faire le compte).
Ma question est la suivante : est ce une obligation pour le consommateur d'adhérer à ce "service" quand d'autres options gratuites et légales s'offrent à moi?
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 mai 2016 à 18:55
13 mai 2016 à 18:55
Bonjour,
si je comprends bien cela concerne vos déchets ménagers et non les déchets recyclables
vous connaissez des options légales et gratuites à ce sujet ?? merci de nous les faire partager ...
si je comprends bien cela concerne vos déchets ménagers et non les déchets recyclables
vous connaissez des options légales et gratuites à ce sujet ?? merci de nous les faire partager ...