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Vehicule avec carte grise au 2 noms,qui est le propriétaire réel

edwige - 12 mai 2016 à 20:40
 Marley - 13 mai 2016 à 08:33
Bonjour, monsieur a décidé de changer notre véhicule(commun pour un plus grand).

son apport:la reprise de notre ancien vehicule proposé par le garagiste.

mon apport:prèt sur le complèment.
carte grise au deux noms
séparation en 2004
depuis je n'ai plus de contact car agressions...
je suis arrivée au bout du financement du vehicule discovery.

depuis 2000 16 années d'utilisation du véhicule assuré pas moi
qui est le propriétaire réel.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
12 mai 2016 à 20:45
Bonsoir
A quel nom est la facture d'achat de ce véhicule?. C'est cette dernière qui détermine l'appartenance du véhicule.
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Marley
13 mai 2016 à 08:33
Bonjour,

Ou sur le certificat de cession pour un véhicule d'occas.
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