Répartition des biens
Résolu
PROBLÈME POSè : Une personne décédée laisse un conjoint et 3 enfants d un premier mariage / Pas de contrat de mariage; Pas d'argent sur le compte et un mobilier ne valant pas 3000 euros en tout .
QUESTIONS : un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ? Si oui pour quel prix ? Sinon comment partager les biens ? Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
MERCIiiiiii
QUESTIONS : un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ? Si oui pour quel prix ? Sinon comment partager les biens ? Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
MERCIiiiiii
2 réponses
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Bonjour
Si les héritiers (conjoint survivant, enfants premier lit) sont suffisamment intelligents, ils procèdent au partage de ces biens entre eux. Le recours au notaire est inutile et il n'y a pas de déclaration de succession à faire. -
un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ?
Inutile en l'absence de bien immobilier et en raison de la très faible valeur du mobilier.
Si oui pour quel prix ?
A l'amiable, faites une évaluation avec les 3 enfants et le conjoint.
Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
Bien sûr s'ils sont d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...