Montant des droits de succession d'une assurance vie

cpeschoux Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 18:21
cpeschoux Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 20:09
Bonjour,
Je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le titulaire est âgé de 90 ans. Ce dernier n'a ni descendants ni ascendants et souhaite faire de moi - son filleul sans lien de sang - son légataire universel dans le testament qu'il est en train de rédiger. Je souhaite savoir à quoi je peux prétendre en tant que bénéficiaire de cette assurance vie, lors du décès de cette personne.
Je comprend qu'à partir de 70 ans, les primes versées par le titulaire de l'assurance vie font partie de la succession du titulaire et sont donc soumises à l'impôt sur le succession, ce qui dans mon cas (sans lien de sang avec le titulaire) semble lourd. Pouvez-vous préciser quel est le montant de cet impôt?
En vous remerciant, bien cordialement.
Christophe Peschoux
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
12 mai 2016 à 18:28
Bonjour,

entre personnes sans aucun lien, les frais de succession sont de 60%.
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dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
12 mai 2016 à 18:49
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cpeschoux Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 > dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024
12 mai 2016 à 20:09
Merci Dany, mais je ne suis pas davantage éclairé - étant pas versé du tout en la matière. Si je prend un exemple:

X a trois contrats d'assurance vie d'un montant de 50,000 chacun (Soit 150,000 Euros)
Il désigne un ami comme légataire universel dans son testament.
Il décède.
Comment calculer 1) ce que va payer cet ami comme impôt; et 2) ce qu'il va recevoir?
Merci encore,
Christophe Peschoux
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cpeschoux Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
12 mai 2016 à 20:04
Merci Doris. Mais sur la base de quel montant sont calculés ces 60%? Sur la base des primes versées par le titulaire du contrat après 70 ans, au-dessus de 30,500 Euros?
bonne soirée
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 mai 2016 à 18:56
Message transféré d'une autre discussion fermée pour cause de "doublon"

à quoi je peux prétendre en tant que bénéficiaire de cette assurance vie, lors du décès de cette personne.
La prime ne faisant pas partie de la succession sera versée au bénéficiaire désigné dans le contrat.
Apparemment vous coiffez les 2 qualités de bénéficiaire du contrat et de légataire universel.

Pouvez-vous préciser quel est le montant de cet impôt?
Les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie après le décès de l'assuré sont soumis aux droits de succession à hauteur de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans qui dépassent 30 500 €.
Suite...............:
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3754-primes-d-assurance-vie-apres-70-ans-successions#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie.&cur=3&url=%2F

Sans lien de parenté les droits de succession sont perçus au taux de 60 %.
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