Droit de succession d'une assurance vie
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cpeschoux
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le titulaire est âgé de 90 ans. Ce dernier n'a ni descendants ni ascendants et souhaite faire de moi - son filleul sans lien de sang - son légataire universel dans le testament qu'il est en train de rédiger. Je souhaite savoir à quoi je peux prétendre en tant que bénéficiaire de cette assurance vie, lors du décès de cette personne.
Je comprend qu'à partir de 70 ans, les primes versées par le titulaire de l'assurance vie font partie de la succession du titulaire et sont donc soumises à l'impôt sur le succession, ce qui dans mon cas (sans lien de sang avec le titulaire) semble lourd. Pouvez-vous préciser quel est le montant de cet impôt?
En vous remerciant, bien cordialement.
Christophe Peschoux
Je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le titulaire est âgé de 90 ans. Ce dernier n'a ni descendants ni ascendants et souhaite faire de moi - son filleul sans lien de sang - son légataire universel dans le testament qu'il est en train de rédiger. Je souhaite savoir à quoi je peux prétendre en tant que bénéficiaire de cette assurance vie, lors du décès de cette personne.
Je comprend qu'à partir de 70 ans, les primes versées par le titulaire de l'assurance vie font partie de la succession du titulaire et sont donc soumises à l'impôt sur le succession, ce qui dans mon cas (sans lien de sang avec le titulaire) semble lourd. Pouvez-vous préciser quel est le montant de cet impôt?
En vous remerciant, bien cordialement.
Christophe Peschoux
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1 réponse
à quoi je peux prétendre en tant que bénéficiaire de cette assurance vie, lors du décès de cette personne.
La prime ne faisant pas partie de la succession sera versée au bénéficiaire désigné dans le contrat.
Apparemment vous coiffez les 2 qualités de bénéficiaire du contrat et de légataire universel.
Pouvez-vous préciser quel est le montant de cet impôt?
Les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie après le décès de l'assuré sont soumis aux droits de succession à hauteur de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans qui dépassent 30 500 €.
Suite...............:
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3754-primes-d-assurance-vie-apres-70-ans-successions#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie.&cur=3&url=%2F
Sans lien de parenté les droits de succession sont perçus au taux de 60 %.
La prime ne faisant pas partie de la succession sera versée au bénéficiaire désigné dans le contrat.
Apparemment vous coiffez les 2 qualités de bénéficiaire du contrat et de légataire universel.
Pouvez-vous préciser quel est le montant de cet impôt?
Les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie après le décès de l'assuré sont soumis aux droits de succession à hauteur de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans qui dépassent 30 500 €.
Suite...............:
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Sans lien de parenté les droits de succession sont perçus au taux de 60 %.
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