Resiliation
maire.timo
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir comment faire pour avoir une copie de contrat de résiliation chez ligne et formation j ai des problème de finance je voudrais savoir qui me m aider
je voudrais savoir comment faire pour avoir une copie de contrat de résiliation chez ligne et formation j ai des problème de finance je voudrais savoir qui me m aider
A voir également:
- Resiliation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Rupture contrat crèche - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Pioche là dedans (Sujet récurrent..):
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/Ligne+et+formation
Il y a du soucis à se faire si les 3 mois sont dépassés..
A+
Pioche là dedans (Sujet récurrent..):
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/Ligne+et+formation
Il y a du soucis à se faire si les 3 mois sont dépassés..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est QUOI une copie de contrat de résiliation ?? Tu désires simplement résilier??
A+
PS: Des copains par là:
https://www.facebook.com/Les-indign%C3%A9s-de-Lignes-et-Formations-283799748488266/
Tu peux toujours résilier (Mr par la présente je vous prie de résilier le Contrat # xyz qui nous lie..). Mais au final tu seras redevable d'une certaine somme conformément aux CGV du site.
Ce genre de 'boutiques' est régit par le Code de l'Education Articles L444-1 à L444-11. Voir en particulier le L444-8.
A+