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maire.timo
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Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 mai 2016 à 13:45
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Afrikarnak
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12 mai 2016 à 16:31
12 mai 2016 à 16:31
Bonjour
Pioche là dedans (Sujet récurrent..):
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/Ligne+et+formation
Il y a du soucis à se faire si les 3 mois sont dépassés..
A+
Pioche là dedans (Sujet récurrent..):
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/Ligne+et+formation
Il y a du soucis à se faire si les 3 mois sont dépassés..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2016 à 21:44
Modifié par Afrikarnak le 13/05/2016 à 10:41
C'est QUOI une copie de contrat de résiliation ?? Tu désires simplement résilier??
A+
PS: Des copains par là:
https://www.facebook.com/Les-indign%C3%A9s-de-Lignes-et-Formations-283799748488266/
13 mai 2016 à 12:46
Modifié par maire.timo le 13/05/2016 à 12:51
13 mai 2016 à 13:45
Tu peux toujours résilier (Mr par la présente je vous prie de résilier le Contrat # xyz qui nous lie..). Mais au final tu seras redevable d'une certaine somme conformément aux CGV du site.
Ce genre de 'boutiques' est régit par le Code de l'Education Articles L444-1 à L444-11. Voir en particulier le L444-8.
A+