Resiliation
Bonjour,
je voudrais savoir comment faire pour avoir une copie de contrat de résiliation chez ligne et formation j ai des problème de finance je voudrais savoir qui me m aider
je voudrais savoir comment faire pour avoir une copie de contrat de résiliation chez ligne et formation j ai des problème de finance je voudrais savoir qui me m aider
1 réponse
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ContributeurBonjour
Pioche là dedans (Sujet récurrent..):
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/Ligne+et+formation
Il y a du soucis à se faire si les 3 mois sont dépassés..
A+-
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ContributeurRe:
C'est QUOI une copie de contrat de résiliation ?? Tu désires simplement résilier??
A+
PS: Des copains par là:
https://www.facebook.com/Les-indign%C3%A9s-de-Lignes-et-Formations-283799748488266/ -
@Afrikarnakbonjour un exemple de contrat de résiliation
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ContributeurRe:
Tu peux toujours résilier (Mr par la présente je vous prie de résilier le Contrat # xyz qui nous lie..). Mais au final tu seras redevable d'une certaine somme conformément aux CGV du site.
Ce genre de 'boutiques' est régit par le Code de l'Education Articles L444-1 à L444-11. Voir en particulier le L444-8.
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...