Vente de véhicule entre particulier.
Jeff
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai vendu il y a un mois un Renault Scénic 1,5 dCi 100 cv de 2004 "182 500 Kms au compteur" à un particulier. Quelques soucis coté électronique sont survenus après "Problème d'affichage au tableau de bord "Frein de parking à contrôler, airbag à contrôler" essuie glace lunette arrière qui se mettait en route tout seul au démarrage.
Le 02 mai appel téléphonique, grosse fuite d'huile sous le moteur et véhicule arrêté. Je me rends sur place et constate que le moteur est en panne avec d'importantes projections d'huile sous le capot , sur le côté droit et en dessous le véhicule. Remorquage du véhicule, dépose du moteur et de la boite de vitesses, exploration pour comprendre le problème, "rupture de la vis de maintien de l'arbre à cames ce qui a provoquer le sectionnement de la clavette et là les pistons sont venus heurtés les soupapes qui de ce fait sont tordues.
Le moteur est remplacé par un d'occasion, en restituant le véhicule à son propriétaire, une nouvelle panne est survenue "défaillance du verrou de direction" ce qui empêche le véhicule de démarrer. Appel fait à un garagiste qui récupère le véhicule pour le réparer et faire un diagnostic électronique par rapport à tous les défauts précités.
Véhicule vendu en l'état sans garantie frais d'immatriculation compris et une vidange gratuite dans environ 10 000 Kms (les fournitures huile, filtre à huile et joint bouchon de vidange remis à la livraison du véhicule et mentionné sur une attestation de vente).
L'actuel propriétaire me demande l'annulation de la vente et la restitution de ses fonds, je n'y suis pas opposé (le véhicule a parcouru 1900 Kms depuis la vente).
L'acquéreur peut-il me demander des dommages et intérêts pour vice caché?
Puis-je déduire les frais d'immatriculation du remboursement?
Dans l'attente, avec mes cordiales salutations
J'ai vendu il y a un mois un Renault Scénic 1,5 dCi 100 cv de 2004 "182 500 Kms au compteur" à un particulier. Quelques soucis coté électronique sont survenus après "Problème d'affichage au tableau de bord "Frein de parking à contrôler, airbag à contrôler" essuie glace lunette arrière qui se mettait en route tout seul au démarrage.
Le 02 mai appel téléphonique, grosse fuite d'huile sous le moteur et véhicule arrêté. Je me rends sur place et constate que le moteur est en panne avec d'importantes projections d'huile sous le capot , sur le côté droit et en dessous le véhicule. Remorquage du véhicule, dépose du moteur et de la boite de vitesses, exploration pour comprendre le problème, "rupture de la vis de maintien de l'arbre à cames ce qui a provoquer le sectionnement de la clavette et là les pistons sont venus heurtés les soupapes qui de ce fait sont tordues.
Le moteur est remplacé par un d'occasion, en restituant le véhicule à son propriétaire, une nouvelle panne est survenue "défaillance du verrou de direction" ce qui empêche le véhicule de démarrer. Appel fait à un garagiste qui récupère le véhicule pour le réparer et faire un diagnostic électronique par rapport à tous les défauts précités.
Véhicule vendu en l'état sans garantie frais d'immatriculation compris et une vidange gratuite dans environ 10 000 Kms (les fournitures huile, filtre à huile et joint bouchon de vidange remis à la livraison du véhicule et mentionné sur une attestation de vente).
L'actuel propriétaire me demande l'annulation de la vente et la restitution de ses fonds, je n'y suis pas opposé (le véhicule a parcouru 1900 Kms depuis la vente).
L'acquéreur peut-il me demander des dommages et intérêts pour vice caché?
Puis-je déduire les frais d'immatriculation du remboursement?
Dans l'attente, avec mes cordiales salutations
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4 réponses
Bonjour,
L'acquéreur peut-il me demander des dommages et intérêts pour vice caché?
Si le véhicule a été vendu avec CT de moins de 6 mois, l'acheteur n'a aucun recours.
L'acquéreur peut-il me demander des dommages et intérêts pour vice caché?
Si le véhicule a été vendu avec CT de moins de 6 mois, l'acheteur n'a aucun recours.
Bonjour
La vente est définitive, aucun recours pratique pour l'acheteur (Si CT OK..).
Quant à activer le 'vice caché' c'est tellement le parcours du combattant avec de la thune à investir (3 à 4k€ min.) et sans garantie de succès qu'on doute de cette 'activation'..
Sans oublier l'immobilisation très longue du véhicule.
Cesse tout contact, ne t'engage à rien car ce serait mettre le doigt dans l'engrenage.. C'est 'pas de bol' pour l'acheteur.. Quand on veut des garanties on achète auprès d'un Pro..
Mais si tu tiens vraiment à reprendre le véhicule (tu es bien bon..) tu ne rembourses QUE le prix de vente principal (Hors accessoires). Attention, le fait de reprendre le véhicule pourrait être interprété comme une 'reconnaissance de faute' ouvrant droit à d'autres réclamations!
A+
La vente est définitive, aucun recours pratique pour l'acheteur (Si CT OK..).
Quant à activer le 'vice caché' c'est tellement le parcours du combattant avec de la thune à investir (3 à 4k€ min.) et sans garantie de succès qu'on doute de cette 'activation'..
Sans oublier l'immobilisation très longue du véhicule.
Cesse tout contact, ne t'engage à rien car ce serait mettre le doigt dans l'engrenage.. C'est 'pas de bol' pour l'acheteur.. Quand on veut des garanties on achète auprès d'un Pro..
Mais si tu tiens vraiment à reprendre le véhicule (tu es bien bon..) tu ne rembourses QUE le prix de vente principal (Hors accessoires). Attention, le fait de reprendre le véhicule pourrait être interprété comme une 'reconnaissance de faute' ouvrant droit à d'autres réclamations!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...