France
dentdescie
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11 mai 2016 à 22:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2016 à 00:11
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condorcet
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12 mai 2016 à 00:11
12 mai 2016 à 00:11
Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple
En passant par l'intermédiaire devant recevoir le consentement de chaque époux et d'en dresser acte.
et comment procéder pour une donation aux enfants
De la même façon.
En passant par l'intermédiaire devant recevoir le consentement de chaque époux et d'en dresser acte.
et comment procéder pour une donation aux enfants
De la même façon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...