Quel droits de Donation payer ?
samar
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Papa, Maman, ont plus de 80 ans, ils ont décidés d'acheter un petit studio le 17/12/2013, pour les vacances, et ils ont donné la Nue-Propriété à leurs 2 filles, gardant l'usufruit. La valeur du studio en toute propriété est de 94.000 €, la Nue-Propriété donnée de 70.500 €. Aujourd'hui ils désireraient vendre leur propriété, et acheter un appartement à chacune de leurs filles d'une valeur de 250.000 € environ.
Quel seront les Droits de Donation que devrons payer chacune de leurs filles.
Quel seront les Droits de Donation que devrons payer chacune de leurs filles.
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- Droits de succession - Guide
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1 réponse
Droits de succession et donation 2016
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/#entre-conjoints-et-concubins-pacses
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5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677
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