1/2 part ancien combattant suite
Fermé
marie-jose
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai besoin d'un éclaircissement, si j'ai bien compris je peux faire un courrier à la perception pour demander le remboursement des impôts réglés sur les revenus de 2014, de ce fait est-ce qu'il pourrait y avoir une incidence sur sur mes impôts locaux car dans cette éventualité je deviens non imposable. Je vous remercie encore pour vos explications. Bien à vous. Mme bouzidi.
je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai besoin d'un éclaircissement, si j'ai bien compris je peux faire un courrier à la perception pour demander le remboursement des impôts réglés sur les revenus de 2014, de ce fait est-ce qu'il pourrait y avoir une incidence sur sur mes impôts locaux car dans cette éventualité je deviens non imposable. Je vous remercie encore pour vos explications. Bien à vous. Mme bouzidi.
1 réponse
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Bonjour,
il faudrait continuer sur votre premier post en cliquant sur "répondre" sinon c'est compliqué à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7135377-1-2-part-carte-ancien-combattant-non-enregistree-sur-a-fiscal
La législation juridique et financière évolue en permanence...